Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 14 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di

L'article L. 511-1 du même code dispose que : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ; / 3°) le complément familial

Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime : 5.

Iard et la société MMA Iard assurance mutuelle, présente un caractère d’utilité.

et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ; / 2° D'autre part, le contrat de travail conclu entre

A a sollicité que sa fille soit considérée comme étant à sa charge complète et qu'il soit désigné allocataire unique des prestations.

réalisées pour les années 2018 à 2020 ; - elle justifie de la qualité de travailleur au sens du droit de l’Union européenne et, partant, d’un droit au séjour lui ouvrant droit aux bénéfices des prestations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 15 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di

En l'espèce, le tribunal a annulé la décision du 18 juin 2018 au motif tiré du vice de procédure tenant à l'absence d'avis favorable préalable du directeur de l'union nationale des caisses d'assurance

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a également demandé la condamnation de l’AP-HP à lui rembourser les prestations versées en lien avec le dommage subi par la victime.

de ses arrêts de travail pour accident de service jusqu'au 1er décembre 2022, le CHAI refuse de lui verser son plein traitement dans l'attente de sa reprise de service ; elle ne bénéficie d'aucune prestation

Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées par le département de l'Ardèche et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales au titre des

Pour déterminer ensuite dans quelle mesure ces préjudices ont été réparés par ces prestations, il y a lieu de regarder chaque prestation comme réparant prioritairement les pertes de revenus professionnels

en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années comportant des prestations similaires en nature et en importance » à la consultation.

assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Des remboursements de l'assurance maladie ont été effectués pour les 13 et 15 novembre 2021, 6 décembre 2021.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie : 13.

Il résulte de l’instruction, que la commune de Breil-sur-Roya était titulaire auprès de la SMACL Assurance les cinq polices d’assurance suivantes : Promut n°3120-1 depuis le 1er janvier 2002 qui couvre