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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400978_20240206
6 février 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601639_20260211
11 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204867_20221013
13 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303667_20230712
12 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501863_20250303
3 mars 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510442_20250725
25 juillet 2025
Le président du Tribunal a désigné M. Lamy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304032_20230505
5 mai 2023
Le juge des référés d'un tribunal administratif ne peut être régulièrement saisi en premier ressort d'une demande tendant à l'obtention d'une provision dans les conditions prévues à l'article R. 541-1
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506586_20250516
16 mai 2025
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602669_20260313
13 mars 2026
Aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504264_20251015
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600654_20260204
4 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2403998_20240425
25 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304332_20230605
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213954_20220705
5 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2217932_20220831
31 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2313661_20230615
15 juin 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602751_20260319
19 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2602753_20260319
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600935_20260319
Par la présente requête, M. A... demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cet arrêté du 9 février 2026. 2.
ORTA_2601583_20260126
26 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Merino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
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