CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2409636_20240710
10 juillet 2024
B a sollicité auprès des services du préfet de Maine-et-Loire, son admission exceptionnelle au séjour, en qualité d'entrepreneur ou de salarié.
5ème Chambre
DTA_2010352_20240221
21 février 2024
B C, ressortissant érythréen né en 1992, a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 3 août 2018.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500719_20250117
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré les 16 janvier 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
12eme chambre
DTA_2208415_20251031
31 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable contre la décision
2ème chambre
DTA_2506551_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2025 et le 26 mai 2025, Mme B...
8ème chambre
DTA_2206887_20251003
3 octobre 2025
D..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le directeur général des services du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé une
DTA_2317742_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour
2ème Chambre
DTA_2303761_20230628
28 juin 2023
Elle en a sollicité le renouvellement auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 22 septembre 2021, sur le fondement de l'article 9 de l'accord franco-togolais, et une carte de séjour valable
- Asile - 15 jours
DTA_2405604_20240506
6 mai 2024
Mme A B, ressortissante angolaise née en 2002, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré sa demande le 19 janvier 2024.
DTA_2405388_20240417
17 avril 2024
Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 7 novembre 2023. Ayant considéré, après l'examen du dossier de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2407433_20260211
11 février 2026
Le 31 mai 1991, M.
DTA_2404952_20240515
15 mai 2024
Le 26 octobre 2023 Mme A, ressortissante congolaise née le 7 juillet 1958, a sollicité auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le renouvellement de son titre de séjour pour raisons de santé
DTA_2113246_20250326
26 mars 2025
Mme A C, ressortissante irakienne née le 1er octobre 1974, est entrée sur le territoire français le 2 juin 2021 et y a sollicité l'asile le 28 juin 2021, auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire
- Etrangers - 15 jours
DTA_2410904_20240806
6 août 2024
Sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Seine-et-Marne le 10 juin 2024.
DTA_2100440_20240830
30 août 2024
Par un arrêté du 21 janvier 2019, le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.
DTA_2312373_20230908
8 septembre 2023
Elle a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 20 juin 2023.
DTA_2305296_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Reconduite à la frontière
DTA_2404899_20250326
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour : * est entachée d'un vice de procédure à défaut de saisine des services de main d'œuvre étrangère (SMOE) ; * elle méconnaît les
DTA_2304455_20230421
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
DTA_2301629_20230217
17 février 2023
Il a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 18 octobre 2022.
Page 43 sur 2179
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.