CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

43 578 résultats pour « service de la main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2409636_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B a sollicité auprès des services du préfet de Maine-et-Loire, son admission exceptionnelle au séjour, en qualité d'entrepreneur ou de salarié.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010352_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B C, ressortissant érythréen né en 1992, a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 3 août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500719_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré les 16 janvier 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2208415_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable contre la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506551_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2025 et le 26 mai 2025, Mme B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206887_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le directeur général des services du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé une

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317742_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303761_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle en a sollicité le renouvellement auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 22 septembre 2021, sur le fondement de l'article 9 de l'accord franco-togolais, et une carte de séjour valable

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405604_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Mme A B, ressortissante angolaise née en 2002, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré sa demande le 19 janvier 2024.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2405388_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 7 novembre 2023. Ayant considéré, après l'examen du dossier de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407433_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le 31 mai 1991, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404952_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 26 octobre 2023 Mme A, ressortissante congolaise née le 7 juillet 1958, a sollicité auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le renouvellement de son titre de séjour pour raisons de santé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113246_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme A C, ressortissante irakienne née le 1er octobre 1974, est entrée sur le territoire français le 2 juin 2021 et y a sollicité l'asile le 28 juin 2021, auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410904_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Seine-et-Marne le 10 juin 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100440_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par un arrêté du 21 janvier 2019, le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312373_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Elle a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 20 juin 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305296_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404899_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour : * est entachée d'un vice de procédure à défaut de saisine des services de main d'œuvre étrangère (SMOE) ; * elle méconnaît les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304455_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301629_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 18 octobre 2022.

Source officielle

Page 43 sur 2179

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.