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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601384_20260309
9 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2009111_20230317
17 mars 2023
Au moment de l'expédition ou du transport par le vendeur, par l'acquéreur, ou pour leur compte, à destination de l'acquéreur () ".
4ème Chambre
DTA_2103976_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 mai 2021, 3 et 28 novembre et 11 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Terre de Carry
1ère chambre
DTA_2201013_20250415
de sa fiche technique sur site démontrant sa capacité ainsi que la facture du nouveau transformateur, elle ne démontre pas que le transformateur a le caractère d'investissement productif, ayant pour effet
9ème chambre
DTA_2111030_20230929
29 septembre 2023
La SARL Entreprise Pepete Service Plus (EPSP), qui emploie M.
7ème Chambre
DTA_2108487_20240209
9 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Bel Alp ne sont pas fondés. II.
DTA_2108522_20240209
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Edouard est rejetée.
1ère Chambre
DTA_2400752_20251023
23 octobre 2025
A..., Mme D... et la SCI D... ; les observations de Me Catol, pour la commune du Carbet ; les observations de Me Yang-Ting Ho, pour la SARL Promorame.
DTA_2100242_20230420
20 avril 2023
Sur la responsabilité de la SARL Sylvinov : 2.
DTA_2105742_20250213
13 février 2025
Le permis de construire a été transféré à la SARL Saint Vincent Immobilier par un arrêté du 2 mai 2012.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307357_20231025
25 octobre 2023
de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.
8ème Chambre
DTA_2202853_20250513
13 mai 2025
de vente à partir des données de gestion commerciale fournies par la SARL Tibsy.
3ème chambre
DTA_2400217_20260507
7 mai 2026
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier, substituant Me Girard, pour la SARL SM-DIS. Le préfet de La Réunion n’était ni présent ni représenté.
DTA_2400218_20260507
DTA_2300142_20260507
3ème Chambre
DTA_2005569_20221006
6 octobre 2022
A de sa clientèle à la SARL Cabinet A. M.
DTA_2004537_20231221
21 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) France Terrassement, qui exerce une activité de terrassement, de démolition et de transport de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
DTA_2102432_20230406
6 avril 2023
Elle a entrepris des travaux visant à transformer les chambres d'hôtel en gîtes, avec une activité de bar restauration.
1ère chambre bis
DTA_2200657_20230627
27 juin 2023
La SARL La Marine a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°13.
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