A..., ressortissant ghanéen né le 5 juin 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 19 février 2026 après avoir séjourné durant deux ans en Allemagne.

B... a été endommagé par une borne escamotable automatique qui est remontée alors qu’il s’apprêtait à s’engager sur le quai des Queyries à Bordeaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 janvier, 19 juin et 11 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Parc des Cimes ", représenté

En deuxième lieu, Mme A... ne peut utilement exciper l’illégalité de la délibération du conseil d’administration du CCAS de Parentis-en-Born du 7 octobre 2021 rappelée au point 2, laquelle est postérieure

incriminées ; - en tout état de cause, les bornes ont été installées et sont entretenues par la SA CITELUM.

C demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions de la requête : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Andujar, avocat, pour M.

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Paquet, représentant M.

Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Richon, avocate, pour M.

Borges-Pinto a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Andujar, avocat représentant M. B A, reprenant ses conclusions et moyens ; - et les observations de M. B A.

Cet arrêté a été complété par deux arrêtés des 30 décembre 2016 et 8 avril 2020 autorisant des modifications de l'exploitation.

Les requérants qui ont introduit la même requête, sans référence à l'ancienne, ne font état d'aucun élément nouveau, en particulier sur ces deux points. 3.

justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué à bord

A... se borne à produire au tribunal des pièces et notamment une demande de reconnaissance d’imputabilité au service de la maladie dont elle serait atteinte.

représentée par Me Gaston, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Fréjus a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'installation d'une borne

à faire état par erreur d'une demande de cessation des fonctions d'assistant familial ; - des vices de procédure affectent les deux décisions : les droits de la défense ont été méconnus : il n'a pas

à faire état par erreur d'une demande de cessation des fonctions d'assistant familial ; - des vices de procédure affectent les deux décisions : les droits de la défense ont été méconnus : il n'a pas

JADE II ayant formé un recours gracieux le 18 février 2021, régulièrement notifié le 23 février 2021, une décision implicite de rejet de ce recours est née du silence gardé par l'administration pendant deux

B se borne à affirmer que l'arrêté de la préfète de l'Oise porte atteinte gravement à son état de santé sans apporter aucune pièce permettant de le vérifier. 5. M.

l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux