Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 décembre 2025, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l’audience : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Cormier, représentant

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Il précise à l’audience être menacé par l’ex-époux de son épouse qui avait déjà subi des actes de violences comme des brûlures avec des cigarettes et été battue par son ex-époux.

Bruézière La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et au ministre de l'économie,

La jeune C..., qui avait précédemment présenté une blessure à la joue au cours de l’année 2020 due, selon Mme B..., à une brûlure au contact d’une plaque de cuisson, a fait l’objet, le 28 juin 2022, d’

La requérante produit à ce titre, une photo de l'un de ses enfants, marqué par une brûlure, ainsi que des attestations de ses voisins en Géorgie, qui témoignent des violences dont Mme E et ses enfants

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

témoignage, qu'il a fait l'objet de menaces de la part de l'entourage de l'homme contre lequel il lui était demandé de témoigner, ainsi que de pressions de la part des autorités et que Mme G a subi une brûlure

B ne conserve aucune séquelle de ses brûlures et que M. E B, postérieurement à la décision attaquée, a pu bénéficier de soins dentaires.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'une neuropathie axonale bilatérale sévère des nerfs accessoires et a subi un accident lui ayant causé de graves brûlures au thorax et au visage

Il ressort néanmoins du courrier du 28 février 2022 établi par son chirurgien orthopédique, qu'à cette date, une recherche étiologique concernant les douleurs " à type de brûlure sur les tendons fibulaires

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous huissiers commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

idées noires sans scenario mais avec des antécédentes de passage à l'acte suicidaire, une angoisse libre flottante avec des crises d'irritabilité et d'auto-agressivité sous forme de scarification (brûlures

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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