société GGL a déposé un permis de construire le 29 novembre 2022 auprès des services de la commune de Pérols pour la réhabilitation d’un restaurant et la création d’un centre d’accueil édifié dans un camping

Le secteur à proximité comprend de nombreuses constructions notamment des lotissements et un camping et le terrain d’assiette est situé à proximité immédiate d’une route départementale, l’avenue de la

à ceux qui sont déjà urbanisés, parfois séparés entre eux par des secteurs, en partie couverts d'espaces boisés protégés, classés en zone naturelle N, le cas échéant en secteur Na correspondant au camping

d'allocations familiales de l'Hérault relative à l'allocation aux adultes handicapés qu'il perçoit, il ne justifie pas en revanche avoir produit tout document attestant de sa situation, tel un reçu de camping

d'une délégation de signature pour signer l'arrêté en cause ; - l'article UG1 prévoit l'interdiction du stationnement des caravanes, et le projet prévoit le stationnement de deux caravanes ; le camping

internet Géoportail que, séparé d'autres constructions situées au nord-est par la rue du Treutan, ce secteur est également séparé par une voie plus large, au sud, de quelques autres constructions et d'un camping

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

122-12, ne peuvent être autorisés que des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier, des refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée, des aires naturelles de camping

de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

il n'est pas contesté qu'une partie de ces sommes a été transférée vers les comptes de deux de ses sociétés, qu'une autre a été utilisée pour diverses dépenses personnelles, telles que l'achat d'un camping-car

se limitant à indiquer qu'existent une trentaine d'habitations d'un aspect pavillonnaire, que les terrains sont desservis par les réseaux et que les parcelles concernées constituaient auparavant un camping

recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping

La société requérante fait valoir que les matériaux réceptionnés sont valorisés, dès lors qu'ils sont utilisés pour aménager une plate-forme destinée à l'accueil de camping-cars ou à une activité de valorisation

identifiés sous les intitulés " Agay ", " Douce Quiétude " et " Saint-Aygulf ", qui sont étrangers à l'activité de la société IMS, qui intervient pour procéder au nettoyage dans des résidences et campings

prescriptions de ce formulaire et de cette notice, que le demandeur qui se trouve dépourvu de logement doit joindre à sa demande un document démontrant qu'il est hébergé chez un particulier, tel qu'un reçu du camping

Les circonstances, à les supposer établies, qu'il ait perdu ses documents comptables dans l'incendie de son camping-car le 19 avril 2019 et que sa belle-fille ait cessé d'accomplir ses démarches administratives

Pour ces motifs, le préfet a décidé d'interdire les trois séjours de vacances organisés par l'association requérante au camping d'Olmeto pour la période allant du 19 au 31 octobre 2020. 6.

durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / - sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping

incohérence dans la définition de celui-ci dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que cette unité foncière, déjà largement bâtie, se trouve dans une situation différente du terrain d'assiette du camping

La SARL Un Temps pour Soi, dont l'objet social était " la location de véhicules de prestiges et à caractère sportif, la location de camping-car, régates, événementiels et toutes activités connexes aux