Alain Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Panfili, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Lagorce-Billiaud, représentant le centre hospitalier de Montauban.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatte, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Feres-Masol, représentant Mme A Née C, ainsi que celles de Me Lagorce-Billiaud, représentant le centre hospitalier de Montauban.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Arslan El Yacoubi, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tourniquet, représentant l'association Amicale Sports et Loisirs de Martillac, qui confirme ses écritures ; - Me Daguerre

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, la Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 septembre et 8 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de la requérante

permis de stationnement en vue d'y installer sa terrasse, et ce, conformément à ce qui avait été sollicité dans la demande de renouvellement, à savoir 10 m² devant son établissement au 10, rue Saint Guilhem

D C, à Me Guilhem B et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 12 juillet 2022. Le vice-président désigné, Juge des référés Signé J-M.

B A, représenté par Me Guerrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au président du conseil départemental

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association

E B, représentés par Me Guerrien, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines et le département des Yvelines à leur verser les

des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match perdu par pénalité du 12 août 2022 contre le Stade olympique Cholet et sanctionnant d'un match de suspension ferme le joueur Victor Daguin

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Dauguen, demande au juge des référés,

F G, représenté par Me Guerrien, ordonné une expertise et désigné le docteur C B et le docteur D H en tant qu'experts. Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, M.