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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103920_20230707
7 juillet 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté du 2 mars 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400254_20240209
9 février 2024
La société Free Mobile soutient que : La condition d'urgence est satisfaite, dès lors que, compte tenu que la société Free Mobile verse aux débats des cartes de couverture réseau qui montrent que la
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403734_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 14 mai 2024, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, demande au juge des référés : 1
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507422_20250625
25 juin 2025
Par un recours grâcieux du 22 juillet 2024, la société Free Mobile a demandé le retrait de l’arrêté du 22 mai 2024.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602401_20260304
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Free Mobile est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504460_20250821
21 août 2025
- et les observations de Me Martin, pour la société par actions simplifiées Free Mobile, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
1 ère Chambre
DTA_2500321_20260203
3 février 2026
considéré à tort que les sommes encaissées sur son compte bancaire à usage mixte sont présumées constituer des revenus professionnels ; les sommes perçues correspondent à un prêt familial accordé par son frère
DTA_2312065_20240118
18 janvier 2024
La société Free Mobile a déposé le 22 juin 2023 une déclaration préalable relative à la pose d'antennes relais dans deux fausses cheminées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302903_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demande au juge des référés, statuant en application
1ère chambre
DTA_2305419_20260409
9 avril 2026
Par sa requête, la société Free Mobile demande l’annulation de cet arrêté.
6ème Chambre
DTA_2201489_20231214
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Free Mobile a déposé une déclaration préalable de travaux le 4 novembre 2021.
DTA_2204934_20230706
6 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2022.
DTA_2001339_20221216
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°s 2001339 et 2001340 de la SCI Fred et Anto sont rejetées.
DTA_2001340_20221216
DTA_2407982_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, la société Free, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel
DTA_2501054_20250403
3 avril 2025
déposée par la société Free Mobile en vue de la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile, au 1040 chemin de la Bourrasque sur le territoire communal.
DTA_2501454_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400444_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 8 février 2024, l'imprimerie Jacquelin frères soumet au tribunal un litige relatif à l'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309463_20250910
10 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux du 17 avril 2023 de la société Free Mobile
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100686_20220928
28 septembre 2022
Le désistement de Mme B et du GAEC B frères est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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