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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
Racine 23 rue François Gérard à Paris (75016) ; M. J...
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2305817_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2023 et 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre
8ème chambre
DTA_2303788_20230718
18 juillet 2023
D C, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
DTA_2107464_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2021 et le 5 octobre 2023, Mme B C , représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403618_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B E C épouse A, représentée par Me Gérard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Chambre 1
DTA_1902312_20221228
28 décembre 2022
prescriptions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, de prendre les mesures de nature à mettre un terme aux infractions constatées sur le territoire des communes de Bessay-sur-Allier, Saint-Gérand-de-Vaux
6ème Chambre
DTA_2206382_20251229
29 décembre 2025
Un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, a été présenté par la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Géraud-Linfort, lequel n’a pas été communiqué.
Reconduites à la frontière
DTA_2503189_20250416
16 avril 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile à celles du 1° de ce même article, comme fondement légal de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me Gerard
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502123_20250331
31 mars 2025
Yann Gérard, secrétaire général de cette préfecture, sous-préfet de Nîmes, a reçu délégation du préfet du Gard pour signer l'arrêté contesté.
DTA_2302005_20230721
21 juillet 2023
E : - le rapport de Mme Amar-Cid ; - les observations de Me Gerard, avocate désignée d'office, représentant M. A, absent, en présence de M.
Magistrat statuant seul
DTA_2201602_20260507
7 mai 2026
Gérard Alfonsi, président de l’ASL de gestion forestière Les Hauts d’Orezza et celles de Mme A..., représentant la commune de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302201_20230801
1 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Gérard, avocate désignée d'office pour représenter Mme B, qui reprend les éléments des mémoires
DTA_2302231_20230802
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Gérard, avocate désignée d'office pour représenter M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515665_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Gérard, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
3ème chambre
DTA_2100042_20220719
19 juillet 2022
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13), rendu
7ème Chambre
DTA_1906101_20230110
10 janvier 2023
d'assurance obligatoire de leur Etat de résidence ; - ils sont fondés à se prévaloir de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard
2ème Chambre
DTA_2205082_20230920
20 septembre 2023
société JAJ Patrimoine et Promotion a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de 5 logements sur une parcelle cadastrée section AR n° 229, située 16 rue Sébastien Gérard
4ème Chambre
DTA_2103638_20221017
17 octobre 2022
Gérard Marin, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, qui disposait d'une délégation à l'effet de signer au nom du recteur de l'académie l'ensemble des actes relevant de la totalité de ses attributions
8ème Chambre
DTA_2309641_20250211
11 février 2025
Par cette requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 23 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
Ils auront pour mission : 1°) de se rendre quai Letourneur, rue Torteron, quai Félix Faure, quai Baron Gérard, rue de la Mer, rue des Chantiers, rue du Nord, rue du Phare, rue Michel Lefournier, place
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