B... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à l’office national des anciens combattants et victimes de guerre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Guez Guez, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'ordonnance n°2400289 rendue

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

par Me Plantard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice

A C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Le Guen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré d'utilité publique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de renouvellement

C D, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - son engagement pour la France pendant la guerre d'Algérie était mu par sa conviction inébranlable d'appartenir à la nation française, sa patrie d'alors et de toujours, et il a pris

Vu : - la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre