1906178 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par Mohamed

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mohammed D, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la

A..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

A..., représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte

B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., représentée par Me Saïd Mohamed, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

B..., représentée par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à

B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 avril 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français assortie

B..., représentée par Me Saïd Mohamed demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande tendant à l’admission exceptionnelle

A..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2024. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, C. A Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

A D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

A B, domicilié 103 avenue de Saint-Ouen, 75017 Paris, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre

A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet