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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200930_20221108
8 novembre 2022
La requérante allègue être revenue en France dès le 9 mars 2020.
DTA_2300419_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 6 mars 2023, M.
DTA_2109790_20250624
24 juin 2025
F G et Mme E G, représentés par Me Petraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le maire d'Arnage sur leur demande du 3 mai 2021 sollicitant la cessation
DTA_2308989_20231121
21 novembre 2023
Par l'arrêté du 22 mai 2023 dont M.
9ème Chambre
DTA_2201713_20220919
19 septembre 2022
A D, ressortissant algérien, s'est marié le 13 mars 2020 à Corbeil-Essonnes avec Mme B, ressortissante française.
DTA_2100426_20240430
30 avril 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2517495_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2209223_20241126
26 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506579_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2200744_20240709
9 juillet 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision de rejet prise sur sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 19 mai
11ème Chambre (JU)
DTA_2108025_20230104
4 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2013004_20221227
27 décembre 2022
C D, représenté par Me Odin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa
DTA_2111543_20240604
4 juin 2024
En parallèle, cette même maison départementale a notifié le 7 mai 2021 à M.
DTA_2107396_20240102
2 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne
DTA_2106709_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 18 mai et 29 juin 2021, M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
C B, représenté par Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) l'a exclu de la résidence appartement
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426424_20250527
27 mai 2025
demande de logement social sur le fondement de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, a été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision du 19 mai
DTA_2429169_20250515
15 mai 2025
B a formé le 7 mai 2024 un recours amiable devant la commission de médiation de Paris, en vue de se voir reconnu prioritaire pour bénéficier d'une offre de logement.
DTA_2417754_20250527
La requérante a été mise à l'abri de son mari dans une association et elle est désormais hébergée dans un hôtel social.
DTA_2413638_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 21 000 euros, augmentée
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