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543 284 résultats pour « conclusions de fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314329_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314330_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303216_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d'annulation et maintenir leurs conclusions présentées sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608833_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... se désiste de ses conclusions fondées sur l’article L. 521-4 du code de justice administrative mais maintient celles présentées au titre de l’article L. 761-1 du même code et de l’article 37 de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406869_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425213_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et au rejet des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410466_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction mais maintenir les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403203_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401087_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

E C maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306852_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A, représenté par Me Drame, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative mais maintenir celles présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210318_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403425_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A, représenté par Me Herera, déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative mais maintenir ses conclusions relatives " aux dépens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430242_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

qu'il a délivré au requérant une carte de résident valable du 3 décembre 2024 au 2 décembre 2034 et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312714_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle soutient que : - en conséquence de la délivrance le 4 décembre d'un document provisoire de séjour, elle se désiste de ses conclusions fondées sur l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501941_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300929_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300617_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502443_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fins d'annulation et indique maintenir seulement ses conclusions présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501013_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un courrier enregistré le 24 avril 2025, Mme B déclare se désister des conclusions de sa requête à l'exception des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518011_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, et au rejet des conclusions présentées

Source officielle

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