des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er juin 2022, par laquelle le président du conseil

novembre 2024 par laquelle les membres élus et les membres désignés au titre de l’article L. 712-3, II, 1° et 2° du code de l’éducation ont désigné les personnalités extérieures devant siéger au sein du conseil

C A, représenté par la SELARL Juriadis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le président du conseil d'Administration du Service départemental

A Chastaing demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Clapiers du 5 décembre 2022 portant renouvellement des membres du conseil d'administration du centre communal d'action

A cette déclaration étaient joints, comme pièces justificatives, le procès-verbal du conseil d'administration de l'association du 24 décembre 2024 et la lettre de démission de la présidente du 27 novembre

En troisième lieu, aux termes de l'article 7 de ses statuts concernant le conseil d'administration : " L'association est administrée par un conseil composé de 7 membres (au minimum) élus pour une année

M... aux collèges A du conseil d’administration et de la commission de recherche.

Tout d'abord, aux termes de l'article R. 321-6 du code de la construction et de l'habitat : " Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires un mois après leur réception par le ministre

En second lieu, aux termes de l'article L. 712-1 du code de l'éducation : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par

Par un nouvel arrêté du 18 mai 2021, le préfet de la Martinique et le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de la Martinique ont retiré l’arrêté du 1er avril 2019 et

En deuxième lieu, le conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie a précisé, par une délibération n°CA 12-19 du 14 novembre 2012, publiée au recueil des délibérations du conseil d'administration

décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil

demande au tribunal : 1°) lui donner acte de ce qu'elle est favorable à entrer en médiation ; 2°) d'annuler la décision révélée le 17 octobre 2024 de ne pas inscrire sa demande de subvention au Conseil

L'article L. 712-1 prévoit : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration

D A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud l’a maintenu en congé de maladie

d'administration.

A l'issue des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des personnels du collège A au conseil d'administration de l'université d'Angers, la liste " Réussir avec l'UA " a obtenu 122

suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2023, la société Transcat France, représentée par Me Guyader, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Commission de Recours Amiable du conseil

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Legrand, représentée par Me Taquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable du conseil