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9 488 résultats pour « direction unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512752_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 27 août 2025 par laquelle la direction territoriale de l'Office

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304692_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Essouma Awona, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303871_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’administratrice générale des finances publiques chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est fait valoir que la requête est infondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201761_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A la suite d'un contrôle des services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Loiret, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2109060_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2021, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2019496_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

publiques désignées ci-après, conduisant à une réorganisation ou à une suppression de poste, ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service (): () / - la réorganisation d'une direction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007225_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A pourrait utilement se prévaloir, les informations diffusées par quatre organisations syndicales à la suite de leurs rencontres bilatérales avec le directeur des ressources humaines de la direction de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007232_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A pourrait utilement se prévaloir, les informations diffusées par quatre organisations syndicales à la suite de leurs rencontres bilatérales avec le directeur des ressources humaines de la direction de

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2002172_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C E et Mme A B, représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 519 euros émis le 12 septembre 2019 par la direction départementale des finances

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202230_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme A B, cheffe du service agriculture et forêt à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, qui a signé la décision de refus de défrichement attaquée, bénéficiait d'une délégation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201828_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

motif l'insatisfaction donnée par l'intéressée dans l'exercice de ses fonctions à la direction des ressources humaines depuis avril 2021 ; - Mme A ne peut utilement se prévaloir des conditions dans

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TA

4ème Chambre

DTA_2104476_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a produit une note en délibéré le 18 avril 2023. 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317900_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304079_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

lourdement sa trésorerie, risquant de mettre en péril sa pérennité et d'autre part, en ce qu'elle prévoit également la publication de la sanction sur le site internet et les réseaux sociaux de la direction

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202831_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la direction régionale de Pôle emploi PACA conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525971_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

de police autorisant, le 10 septembre 2025 de 0h00 à 23h59, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés au profit de la direction

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TA

8ème chambre

DTA_2101451_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il ressort, en outre, de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice que la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304677_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, aurait été conçu comme une alternative à leur apport à une société unique, envisagé dès 2012, soit avant tout projet de cession à la société Scor.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209056_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

- elle n'est pas exonérée de l'impôt sur les sociétés en Tunisie et y reste assujettie quand bien même elle ne s'acquitterait pas de cet impôt à raison de son statut d'entreprise exportatrice ; la Direction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203520_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, l’administrative générale des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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