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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2512752_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 27 août 2025 par laquelle la direction territoriale de l'Office
11ème chambre
DTA_2304692_20240213
13 février 2024
une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Essouma Awona, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction
3ème chambre
DTA_2303871_20251103
3 novembre 2025
L’administratrice générale des finances publiques chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est fait valoir que la requête est infondée. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2201761_20250507
7 mai 2025
A la suite d'un contrôle des services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Loiret, M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2109060_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2021, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2019496_20221104
4 novembre 2022
publiques désignées ci-après, conduisant à une réorganisation ou à une suppression de poste, ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service (): () / - la réorganisation d'une direction
3ème Chambre
DTA_2007225_20220915
15 septembre 2022
A pourrait utilement se prévaloir, les informations diffusées par quatre organisations syndicales à la suite de leurs rencontres bilatérales avec le directeur des ressources humaines de la direction de
DTA_2007232_20220915
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2002172_20221230
30 décembre 2022
C E et Mme A B, représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 519 euros émis le 12 septembre 2019 par la direction départementale des finances
2ème chambre
DTA_2202230_20250411
11 avril 2025
Mme A B, cheffe du service agriculture et forêt à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, qui a signé la décision de refus de défrichement attaquée, bénéficiait d'une délégation
9ème chambre
DTA_2201828_20231006
6 octobre 2023
motif l'insatisfaction donnée par l'intéressée dans l'exercice de ses fonctions à la direction des ressources humaines depuis avril 2021 ; - Mme A ne peut utilement se prévaloir des conditions dans
4ème Chambre
DTA_2104476_20230511
11 mai 2023
La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a produit une note en délibéré le 18 avril 2023. 1. M.
DTA_2317900_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304079_20230719
19 juillet 2023
lourdement sa trésorerie, risquant de mettre en péril sa pérennité et d'autre part, en ce qu'elle prévoit également la publication de la sanction sur le site internet et les réseaux sociaux de la direction
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202831_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la direction régionale de Pôle emploi PACA conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525971_20250910
10 septembre 2025
de police autorisant, le 10 septembre 2025 de 0h00 à 23h59, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés au profit de la direction
8ème chambre
DTA_2101451_20240216
16 février 2024
Il ressort, en outre, de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice que la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
B, aurait été conçu comme une alternative à leur apport à une société unique, envisagé dès 2012, soit avant tout projet de cession à la société Scor.
5ème chambre
DTA_2209056_20250922
- elle n'est pas exonérée de l'impôt sur les sociétés en Tunisie et y reste assujettie quand bien même elle ne s'acquitterait pas de cet impôt à raison de son statut d'entreprise exportatrice ; la Direction
7ème chambre
DTA_2203520_20250718
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, l’administrative générale des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête.
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