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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000890_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 19 octobre 2021, le tribunal, statuant sur la requête n° 2000869 du syndicat des copropriétaires de la résidence Lantivy, a décidé, sur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305538_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Or, le tribunal, dans son jugement avant dire droit, a déjà jugé qu'il n'était pas démontré que le projet serait en situation de co-visibilité avec un monument historique et qu'il ne pouvait ainsi être

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205085_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - les vices relevés dans le jugement avant-dire droit ont été régularisés ; - les nouveaux moyens soulevés ne sont pas fondés, pas opérants, ou peuvent être régularisés par un nouveau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003303_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure postérieure au jugement avant dire droit : I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903725_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert désigné à la suite du jugement avant dire droit du 30 décembre 2020, que le risque que l'exérèse d'un carcinome basocellulaire provoque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1809553_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert désigné à la suite du jugement avant dire droit du 30 décembre 2020, que le risque que l'exérèse d'un carcinome basocellulaire provoque

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100930_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B A par jugement avant dire droit du 25 juin 2020 ; 2°) de fixer les honoraires de M.

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TA

3ème chambre

DTA_2000500_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2000500 du 25 février 2022, avant de statuer sur la demande présentée par la société Relyens tendant à obtenir l'annulation de l'ordre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304233_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Cet arrêté a été contesté par M. et Mme B et M. et Mme A, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, par une requête enregistrée initialement le 7 octobre 2019 ; par un jugement avant-dire droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103021_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

a constaté dans sa décision avant-dire droit.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304930_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

avant dire-droit à une expertise médicale contradictoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303295_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 mai 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M. et Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007552_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 décembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise afin qu’un expert en comptabilité et un expert en immobilier procèdent à une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000900_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 juillet 2022, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête présentée par M. A... D....

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TA

4 ème Chambre

DTA_2100811_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la requête de Mme E D, tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre

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TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2006628_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu : - l'ordonnance n°1700428 du 1er février 2017 du juge des référés du Tribunal ; - l'ordonnance n°1702610 du 7 avril 2017 du juge des référés du Tribunal ; - le jugement avant dire droit n°1610865

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TA

6ème Chambre

DTA_2303743_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a, sur la requête n° 2303743 présentée par Mme D B, représentée par Me Garet, prescrit une

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TA

8ème chambre

DTA_2200393_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a, d’une part, retenu la responsabilité de la commune de Villeurbanne dans l’accident

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TA

4ème chambre

DTA_1903325_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 mars 2022, le tribunal, après avoir reconnu le droit de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005981_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a estimé, d'une part, qu'en l'absence d'accès des parcelles assiettes du projet à une voie, le projet, dont la réalisation aurait dû être refusée, méconnaissait

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