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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000890_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 19 octobre 2021, le tribunal, statuant sur la requête n° 2000869 du syndicat des copropriétaires de la résidence Lantivy, a décidé, sur
7ème chambre
DTA_2305538_20250424
24 avril 2025
Or, le tribunal, dans son jugement avant dire droit, a déjà jugé qu'il n'était pas démontré que le projet serait en situation de co-visibilité avec un monument historique et qu'il ne pouvait ainsi être
1ère Chambre
DTA_2205085_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient que : - les vices relevés dans le jugement avant-dire droit ont été régularisés ; - les nouveaux moyens soulevés ne sont pas fondés, pas opérants, ou peuvent être régularisés par un nouveau
2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
Procédure postérieure au jugement avant dire droit : I.
DTA_1903725_20230217
17 février 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert désigné à la suite du jugement avant dire droit du 30 décembre 2020, que le risque que l'exérèse d'un carcinome basocellulaire provoque
DTA_1809553_20230217
4ème chambre
DTA_2100930_20221201
1 décembre 2022
B A par jugement avant dire droit du 25 juin 2020 ; 2°) de fixer les honoraires de M.
3ème chambre
DTA_2000500_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2000500 du 25 février 2022, avant de statuer sur la demande présentée par la société Relyens tendant à obtenir l'annulation de l'ordre à
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304233_20230516
16 mai 2023
Cet arrêté a été contesté par M. et Mme B et M. et Mme A, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, par une requête enregistrée initialement le 7 octobre 2019 ; par un jugement avant-dire droit
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
a constaté dans sa décision avant-dire droit.
DTA_2304930_20260220
20 février 2026
avant dire-droit à une expertise médicale contradictoire.
4ème Chambre
DTA_2303295_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 mai 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M. et Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire
DTA_2007552_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 décembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise afin qu’un expert en comptabilité et un expert en immobilier procèdent à une
5ème Chambre
DTA_2000900_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 juillet 2022, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête présentée par M. A... D....
4 ème Chambre
DTA_2100811_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la requête de Mme E D, tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre
Magistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2006628_20230511
11 mai 2023
Vu : - l'ordonnance n°1700428 du 1er février 2017 du juge des référés du Tribunal ; - l'ordonnance n°1702610 du 7 avril 2017 du juge des référés du Tribunal ; - le jugement avant dire droit n°1610865
6ème Chambre
DTA_2303743_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a, sur la requête n° 2303743 présentée par Mme D B, représentée par Me Garet, prescrit une
8ème chambre
DTA_2200393_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a, d’une part, retenu la responsabilité de la commune de Villeurbanne dans l’accident
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 mars 2022, le tribunal, après avoir reconnu le droit de M.
3ème Chambre
DTA_2005981_20241112
12 novembre 2024
Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a estimé, d'une part, qu'en l'absence d'accès des parcelles assiettes du projet à une voie, le projet, dont la réalisation aurait dû être refusée, méconnaissait
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