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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202572_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102853_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100806_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D est en invalidité depuis 2004 et qu'il est régulièrement hospitalisé en raison de rechutes liées à un état clinique qui demeure fragile et qu'une reprise de son activité de chauffeur-routier parait totalement

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2104175_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400460_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400465_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400475_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400509_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400522_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400050_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400150_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400313_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312711_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317135_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Aucun des moyens invoqués par Mme B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308668_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401572_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403223_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C à l'appui de leur demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402057_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402359_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404429_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Aucun des moyens invoqués par la société KADOLIS à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle

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