A, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

obligatoire n'a été formé ; - en tant qu'elle porte sur l'indu d'aide au logement de 156,52 euros, aucun recours administratif préalable obligatoire n'a été présenté et la dette a été soldée par récupération

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (...) ».

C a sollicité l'indemnisation de ses préjudices par une réclamation préalable adressée à la commune de Cauterets le 6 décembre 2019, et reçue par cette dernière le 7 décembre 2019.

A, agent de maintenance qui n'exerce aucune fonction administrative de gestion de la ressource humaine, et dont la période de travail ne recoupe qu'à la marge les horaires de service de la requérante ne

A..., magistrat honoraire, comme juge des référés ; la requête en annulation enregistrée sous le n° 2604576 ; les autres pièces du dossier ; la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

recettes que les dépenses ; - la société britannique a repris dans le délai les opérations du dirigeant et les mouvements figurent dans le premier bilan arrêté au 28 février 2017, ainsi les recettes reçues

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

; - la région tente de modifier les procédures de paiement en cours pour les formations déjà dispensées en justifiant ses retards de règlement par la prétendue mauvaise présentation des demandes reçues

; - la région tente de modifier les procédures de paiement en cours pour les formations déjà dispensées en justifiant ses retards de règlement par la prétendue mauvaise présentation des demandes reçues

A s'élève à la somme de 144 467,65 euros et les charges à la somme de 128 842,45 euros ; - la TVA collectée ne saurait excéder le taux de 20% appliqué aux honoraires hors TVA, sous réserve qu'ils produisent

Recul par rapport aux voies et emprises publiques.

le dossier de la société Jurideca qui a été soumis à l'examen du supérieur hiérarchique du vérificateur était incomplet dès lors que l'administration a refusé d'y faire figurer les déclarations d'honoraires

Dr C, enregistré au greffe du tribunal le 10 juin 2020 ; - les ordonnances du 26 juin et du 14 août 2020 par lesquelles le président du tribunal administratif de Marseille a taxé et liquidé les honoraires

En revanche, le requérant n’est pas fondé à demander à être indemnisé du montant des honoraires d’avocat qu’il a exposés pour l’assistance devant la CCI, dès lors qu’il résulte de l’instruction que ces

de légalité interne et à titre subsidiaire en retenant un vice de légalité externe ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Marsannay-la-Côte de prendre en charge l'intégralité des honoraires

montant de taxe collectée au titre de ces périodes doit être diminué à due concurrence ; le montant de taxe sur la valeur ajoutée collectée a donc été majoré de 24 699 euros ; - il ressort des factures reçues

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.