B A conteste l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions dont il est détenteur, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes

; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

: « Pour être recruté en qualité de volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, le candidat doit : / 1° Satisfaire aux conditions physiques (…) d’aptitude requises (…).

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 janvier 2023 portant dénonciation de son contrat d'engagement dans l'armée et radiation

A B, représenté par la SELARL Cabinet Cotessat-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Jura a ordonné le dessaisissement des armes, éléments

juin 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à une demande de communication de documents ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de lui communiquer, dans un délai d'un mois

A B, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le préfet de l'Eure lui a ordonné de remettre l'ensemble des armes en sa possession

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B C, représenté par Me Rouquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif

B C, représenté par Me Diaby, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

d’armes.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 lui ordonnant de se dessaisir des armes et munitions en sa possession ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits

Considérant ce qui suit : 1.

de ses armes dans un délai d’un mois, a prononcé à son encontre une interdiction d’acquisition et de détention d’armes ainsi que son inscription au fichier national des interdits d’acquisition et de détention

C..., représenté par Me Riglaire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a ordonné la saisie définitive de ses armes ; 2°) d’enjoindre au préfet