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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505433_20250423
23 avril 2025
C soulève la violation des dispositions de cet article L. 423-10, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que ses deux enfants, à savoir Adam né en 2018 et Malika Sandra née en 2020, seraient de nationalité
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502499_20250307
7 mars 2025
Elle s'est présentée le 13 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile, où il lui a été remis des convocations à un rendez-vous à la préfecture de
10ème Chambre (JU)
DTA_2112621_20221026
26 octobre 2022
ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et de la composition de son foyer, qui compte trois enfants mineurs à charge des époux C B, Yeussef, né le 10 octobre 2012, Adam
2ème chambre
DTA_2201003_20231214
14 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 août 2022 et 10 mars 2023, la commune de Cluny, représentée par le cabinet ADAES Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête en raison de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108647_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, la société Shahjalal Store, représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
5ème chambre
DTA_2005084_20220711
11 juillet 2022
par une nouvelle ordonnance n° 1611538 du 21 mars 2017, à la demande de la commune de Parmain, les opérations d'expertise ont été étendues au syndicat intercommunal d'assainissement de Parmain L'Isle Adam
DTA_1903904_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2019 et le 21 juillet 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Adda, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
2ème Chambre
DTA_1908011_20220705
5 juillet 2022
décembre 2018, émis par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise, la société civile immobilière (SCI) EB2Y, qui exerce une activité de location de biens immobiliers à L'Isle-Adam
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202233_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la commune de Venizy, représentée par ADAES Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541
7ème Chambre
DTA_2200043_20221003
3 octobre 2022
civil de solidarité en France en juillet suivant, elle n'établit pas, par la production de ces deux documents, de photographies du couple non datées et de quittances de loyer pour un logement à l'Isle-Adam
Président DEVILLERS
DTA_2200111_20221122
22 novembre 2022
Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et
DTA_2200128_20221122
7éme chambre
DTA_2205962_20241128
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 26 janvier 2024, la commune de Beynes, représentée par ADAES Avocats conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205869_20230124
24 janvier 2023
prescription ; - rentrée au foyer d'hébergement, elle n'a cessé au fil des jours de se plaindre de douleurs intenses au niveau du bassin et de la hanche, sachant que si le médecin de l'association Adpds
9ème chambre
DTA_2008413_20230124
D F, Mme N F et Mme I L, représentés par la SARL Adaes avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye ne s'est pas opposé à la
DTA_2102950_20221103
3 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistré les 28 février et 3 mai 2022, la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, représentée par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats conclut au rejet
DTA_2103362_20230214
14 février 2023
A, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2014,
1ère Chambre
DTA_2001073_20221117
17 novembre 2022
Elle a pour associée unique la société à responsabilité limitée (SARL) Pierre Adams, laquelle est détenue à 100 % par M. et Mme C.
DTA_2103715_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la société d'économie mixte immobilière du Gard (SEMIGA) a décidé de préempter la parcelle
3ème chambre
DTA_2103782_20240315
15 mars 2024
B, représenté par le cabinet Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
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