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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309198_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme E B, représentée par Me Chazot, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2315906_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application des dispositions de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308984_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314238_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : M. G...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304574_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n°2200416 rendu le 23 novembre 2022 à compter de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600952_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 : - le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée ; - les observations orales de Me Canon, représentant M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1921679_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il soutient que : - le rejet de sa réclamation sur le fondement des dispositions de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales est injustifié ; - en raison de son état de santé, il n'était
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204295_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209865_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211936_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216056_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2319192_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309578_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle10ème chambre
DTA_2319196_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401847_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Chabal, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A D, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2211066_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409777_20250225
25 février 2025
25 février 2025
compétent en vertu des dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503416_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Drôme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302137_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 18 mars 2022 par la direction des créances
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