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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500690_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Dans ces conditions, le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ne pouvait légalement prononcer à l'encontre de Mme C une décision l'obligeant à quitter le territoire français. 9.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200443_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un avis de marché publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 7 novembre 2021, et au journal officiel de l'Union européenne le 10 novembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200483_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la SCI Felch'Kann n'est pas fondée à contester la légalité de l'arrêté attaqué du préfet de la Martinique du 10 février 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200010_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Article 4 : Il est enjoint au directeur régional des finances publiques de la Martinique de verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le service d’incendie et de secours de la Martinique, venant aux droits du service territorial d’incendie et de secours de la Martinique, représenté
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400490_20240801
1 août 2024
1 août 2024
fiscales et sociales avant la signature du marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400597_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La rectrice de l'académie de Martinique a rejeté ces demandes le 11 juin 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400658_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 3 : Le centre hospitalier universitaire de la Martinique versera à Mme B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400699_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
où elle exerçait depuis le 1er septembre 2017, dans l’académie de Martinique à compter du 1er septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404304_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin de Castillon présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300675_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et portant sur le bien immobilier sis Place Ambroise Thomas à Mont-Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mont-Saint-Martin une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400395_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401263_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2026, la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (Guadeloupe), a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512745_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’autorisation présentée à titre reconventionnel par la commune de Saint-Martin-du-Boschet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302144_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, PZ n°27, au 11, impasse Saint-Martin, PZ n°28, au 11, impasse Saint-Martin, PZ n°29, au 9, impasse Saint-Martin et PZ n°30, au 7 rue Antoine Miquel et recommander les mesures de mise en sécurité à mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Martinique l'a licencié pour abandon de poste.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200462_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient qu'il souhaite continuer à vivre en Martinique et qu'il craint pour sa vie dans son pays d'origine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200108_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Dans la même matinée, M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400339_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mai 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300252_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ainsi, par un arrêté du 3 juin 2021, le préfet de la Martinique a obligé M.
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