réglementant la circulation, le maire de la commune de La Genevraye a décidé l’aménagement de la route de Nemours se traduisant par l’installation d’une écluse, d’un coussin berlinois et d’un passage piéton

Sur le cheminement piéton : 17. La commune fait par ailleurs valoir que le projet prévoit un cheminement piéton ne permettant d'accéder qu'au seul local vélos situé en façade Nord du bâtiment.

Dès lors, en identifiant en beige le volume du bâtiment collectif surplombant le cheminement piéton, le plan de division ne comporte pas d'erreur.

spécifiques à la zone UCe3 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ; - le projet méconnaît l'article 2.4.1.2 spécifique à cette zone UCe3 ; - le projet, qui ne prévoit aucune liaison piétonne

falaise, et de fermer la circulation à tout véhicule, privé ou public, sur l'intégralité du chemin des Fondrières ; 3°) d'enjoindre à la commune de Villerville d'empêcher toute circulation, y compris piétonne

Le 8 août 2020, Mme A a chuté sur la voie piétonne de la rue du port de la commune de Lézardrieux en raison de la présence d'un plot d'une hauteur de 20 centimètres qu'elle n'aurait pas vu et être tombée

qu’à son conseil, d’exercer un droit d’accès à ces données à caractère personnel afin de leur permettre de visionner les images de vidéosurveillance issues des caméras de surveillance et des caméras piétons

décembre 2020, Mme D E, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons

Un entrée piéton est située rue d'Alsace.

Si les requérants critiquent le cheminement piéton central en ce qu'il sera pavé, les dispositions précitées n'imposent pas un traitement des circulations piétonnes en revêtement perméable, alors au demeurant

traversée des canalisations et des pierrées par des véhicules motorisés, - des aménagements de voirie lorsque la canalisation ou la pierrée est déjà située sous une voirie existante.

2021, le conseil municipal de Maureillas Las Illas a mis en demeure M. et Mme C de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le désordre que constitue l'obstruction à la libre circulation des piétons

La commune d'Argences a installé, au bord du trottoir au droit de leur propriété et face au portail d'accès à leur jardin, une barrière destinée à sécuriser un passage piéton.

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'absence de réglementation de la circulation et d'aménagement de sécurité crée un risque pour les piétons, les usagers et entraine des dégradations

Tel n'est pas le cas en l'espèce où la requête, présentée par un avocat, est accompagnée d'une piètre copie d'un arrêté préfectoral mal déplié, dont la première page comporte des caractères flous, dont

d'une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ". 22.

Mendès France à Vendin-lès-Béthune ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mendès France à Vendin-lès-Béthune ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante conclut à ce qu'il soit constaté qu'il demande à l'ADDAP 13 de mettre à

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante conclut à ce qu'il soit statué qu'il demande à l'ADDAP 13 de mettre à l'abri