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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305522_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305768_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306367_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305118_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205543_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306207_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400989_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405785_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501833_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Pascal une somme de 1 200 (mille deux cents) euros, sous réserve que Me Pascal renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109357_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

à l'est et à l'ouest et du mur mitoyen de fond de parcelle au sud, d'autre part, à la limite avec la voie publique au nord du terrain.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304631_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300905_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302945_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la liquidation de l'astreinte et à l'augmentation de son montant pour l'avenir : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303297_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac représentant M. B. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301617_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 20 avril 2023 à 10 h 00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304741_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2023 à 14 heures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304795_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, - et les observations de Me Ajil, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205885_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Traversini, représentant M. A. 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203936_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président-rapporteur, Considérant ce qui suit : 1. M. C A B, ressortissant comorien, né le 24 juin 1984, est entré en France en 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203985_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de M. A, requérant. 1. M.

Source officielle

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