CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303149_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215006_20230214
14 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, au ministre de la santé et des solidarités et à Me Philippon. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.
ORTA_2402197_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2024 et le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1804545_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2020, la société Colas SA, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la demande de l'établissement public territorial
ORTA_2202142_20220704
4 juillet 2022
A C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601388_20260204
4 février 2026
A..., ressortissante philippines, née le 9 août 2001, déclare être entrée sur le territoire français le 26 août 2023 sous couvert d’un visa de six jours et s’y être maintenue depuis.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601638_20260124
24 janvier 2026
C..., de nationalité philippine, né le 17 juin 1985, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité une demande d’admission exceptionnelle au séjour qui a été rejetée par un arrêté du préfet
ORTA_2511081_20250701
1 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Philippon. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.
ORTA_2411615_20250724
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403301_20260204
B..., au préfet du Gard et à Me Philippa Debureau. Fait à Nîmes, le 4 février 2026. Le président de la 2ème chambre, G.
2ème chambre
DTA_2503469_20260430
30 avril 2026
F..., ressortissant philippin né le 9 avril 1986, a sollicité, le 22 novembre 2022, la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2517449_20251106
6 novembre 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Chamkhi substituant Me Philippon, avocat de Mme I... F.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2305717_20231221
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n°2305717, Mme E B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Asile - 15 jours
DTA_2209487_20220812
12 août 2022
E A, représenté par Me Philippon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par
DTA_2319226_20240711
11 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023 sous le n° 2319226, Mme H F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la
ORTA_2418215_20250718
18 juillet 2025
B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Philippe Fotso. Fait à Nantes, le 18 juillet 2025. La magistrate désignée, S.
ORTA_2301197_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société SIR, représentée par Me Philippe Expert, conclut à l'acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301287_20230411
11 avril 2023
Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305188_20231211
11 décembre 2023
B A est regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la principale du lycée Philippe de Vigneulles à Metz a proposé à son fils, C, une seconde professionnelle.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306871_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, la commune de Trévoux, représentée par le cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Page 45 sur 263