demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2026-14 du 16 janvier 2026 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS

le compte-rendu de son entretien professionnel établi au titre de l'année 2023, qui lui a été notifié le 11 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

) du Nord a prononcé sa révocation à compter du 1er juillet 2022, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au SDIS du Nord de le réintégrer, dans un délai

C..., - et les observations de Mme A..., représentant le SDIS des Yvelines. Considérant ce qui suit : M. B...

B, le SDIS du Pas-de-Calais a décidé d'engager à son encontre une procédure disciplinaire.

téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 512 émis le 2 décembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le 1er octobre 2021, le syndicat CFDT Interco33 a formé un recours administratif contre cet ordre de maintien de service auprès du président du conseil d'administration du SDIS 33.

sa suspension de fonctions à compter du 20 septembre 2021 ; - d'enjoindre au SDIS de la Loire de lui verser la rémunération qui lui est due depuis sa suspension ; - de mettre à la charge du SDIS

Alors que le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne conteste pas sérieusement les plannings produits par M.

Par suite, le SDIS du Gers n'a, sur ce point, commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité. 20.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le SDIS de Seine-et-Marne : 2.

Une note en délibéré, produite pour le SDIS de la Gironde, a été enregistrée le 5 novembre 2025.

Télésurveillance Sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette contestés émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Il ressort du mémoire en défense du SDIS que, pour rejeter la demande d'engagement de Mme B en qualité de sapeur-pompier volontaire, le directeur du SDIS s'est fondé sur les circonstances selon lesquelles

Elles soutiennent qu'elles ne sont pas concernées par les désordres allégués par le SDIS de la Gironde.

tribunal d'annuler la note de service en date du 27 juin 2022, sur les mesures de protection contre la toxicité des fumées, par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A B, représenté par Me Gilles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise a résilié

demande au tribunal : 1°) d’annuler partiellement l’arrêté n° 2023-2439 du 27 novembre 2023 du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS

D et du colonel B A, représentant le SDIS de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1. M. D est pompier volontaire depuis le 1er février 1991.

A..., sapeur-pompier professionnel, est affecté au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise, au sein du centre de secours d’Osny.