besoin de son permis de conduire pour accomplir ses différentes missions professionnelles, en qualité de directeur général et serrurier au sein de la Société Bourret B, située à Caluire et Cuire ; son sérieux

Sur la décision du 26 décembre 2025 : ○ elle est entachée d’un défaut de motivation ; ○ il s’agit d’une sanction disciplinaire déguisée ; ○ elle viole le principe non bis in idem.

En ce qui concerne l’existence de moyens propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : 5.

B... a demandé l’annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

B, susceptible d'exercer son activité d'agent de sécurité sur les sites olympiques ou à proximité de ceux-ci fait courir un risque sérieux à la sécurité de la Nation ; dans le contexte exceptionnel dans

était ou non dépourvue de toute chance de remporter le contrat.

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

en cas d’exécution d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an en l’informant qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission

B... soit suivi par un médecin suite à une opération des yeux ne caractérise pas, en l’espèce, une contestation sérieuse. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, Mme A... et M.

B C, agissant en son nom et au nom de son frère, le jeune D C, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

sérieuse.

d'apprentissage ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -la décision en litige est insuffisamment motivée au regard des

Dans ces conditions, l'existence de l'obligation dont se prévaut la SAS Chambon Construction n'apparaît pas non sérieusement contestable.

décision contestée le place dans une situation d'extrême urgence, dès lors que l'irrégularité de son séjour fait obstacle à la poursuite de son contrat d'apprentissage et à l'exécution de son contrat

quant à la légalité de la décision contestée ; la décision contestée n'est pas suffisamment motivée en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration

Sur la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 5.