Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Lutz, pour M.

, à savoir sur conjoint, avec usage ou menace d'une arme et en état d'ivresse, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

nationale du droit d'asile qui l'a rejeté le 18 avril 2014.

Il soutient que : - la demande d'asile présentée par la requérante a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides le 24 avril 2015 et par la cour nationale du droit d'asile

Par un courrier du 10 février 2023, la rectrice de l’académie de Poitiers a annoncé à M.

A, brigadier de la police nationale, a été victime d'un accident, le 29 mai 2012, qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 17 octobre 2012.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Tsaranazy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Lejeune, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B demande au tribunal, d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable

A l'issue de sa première année de stage, le ministre de l'éducation nationale a, par un arrêté du 11 décembre 2021, prononcé le licenciement de M. A.

Par courrier du 25 juillet 2019, M. B a demandé le versement de cette allocation pour l'accident du 7 novembre 2016. 5.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Richard-Rendolet ; - les observations de Me Bouillet, avocat, pour M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

B..., ressortissant algérien né le 17 juin 1986, est entré sur le territoire français le 9 avril 2009 sous couvert d’un visa de court séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU