où elles seraient fondées ; - sur l'urgence, la communication sans délai des documents sollicités est nécessaire à la sauvegarde de ses droits devant la juridiction administrative ; en vertu de l'exigence

Considérant ce qui suit : Le 13 décembre 2022 Mme A... a déposé une déclaration préalable portant sur l’extension d’une construction existante sur les parcelles cadastrées section DM n° 424 et 454,

commune de Rochefort du Gard a délivré un permis de construire à M. et Mme E pour la réalisation d'une villa contemporaine avec piscine et garage sur un terrain situé 485 chemin de César, lot B, cadastré section

C n° 1 002 en zone UH1, la parcelle cadastrée section C n° 1 100 en zone naturelle et les parcelles cadastrées section AB nos 161, 162, 485 à 489 et 727 en zone agricole ; 3°) de mettre à la charge

C demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe une partie des parcelles cadastrées section A n°840 et 1189 en zone Nj et la parcelle cadastrée section A n°1185 en zone A.

C D a vendu à la commune de Briscous une parcelle cadastrée section ZC n° 418, issue de la division de la parcelle cadastrée section ZC n° 386 en deux parcelles, la parcelle ZC n° 418 et la parcelle ZC

L'exigence de continuité avec les agglomérations et villages existants ou les espaces déjà urbanisés est directement applicable aux autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol, sans qu'ait d'incidence

encore " faire le tri complet des pièces " alors que l'arrêté attaqué avait déjà été pris ; - il a été délivré sur la base d'un dossier incomplet dès lors qu'il omet de préciser certains arbres existants

formation et de l’emploi, et notamment le groupe de travail « environnement spécifique escalade » dont il a la charge, ce qui porte préjudice à l’ensemble de la filière montagne ; les réunions de la section

2021 par lequel le maire de Verneuil-sur-Seine s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 4 novembre 2021 pour des travaux d'isolation thermique par l'extérieur des façades d'une construction existante

2021 opposée par la commune des Arcs-sur-Argens à leur demande du 10 mai 2021 d'avoir à procéder à un changement du plan local d'urbanisme (PLU) afin de ne plus y faire figurer la parcelle cadastrée section

. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section ". 7.

rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du 13 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie (PLUi) en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section

ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière : - soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante, soit une habitation dans la limite de 150 m²

l'arrêté en date du 2 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Camoël lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain cadastré section

A1020 du 15 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Clisson a autorisé la restructuration et l'extension des salles de la Trinité situées 3 rue Saint-Nicolas, sur les parcelles cadastrées section

le maire de la commune de Bruges ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour installer un système de radio-téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section

B A un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section A n° 856.

demandent au tribunal d'annuler la délibération du 6 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saillans a adopté son plan local d'urbanisme en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section

Elle fixe pour objectif de " Respecter l'environnement bâti existant. / Préserver, dans la mesure du possible, la végétation existante, ainsi que les talus en présence. / Maintenir, voire renforcer, la