mémoires en défense enregistrés le 22 avril 2024 et le 4 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Franceschini, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Ces dernières dispositions ont le même objet que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et posent des exigences qui ne sont pas moindres.

de circonstances, la situation de fait existant à la date de l'ordonnance y fait obstacle.

existante.

Il résulte des dispositions citées au point précédent que seul peut être mis à la charge du bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme le coût des équipements propres à son projet.

Cette exigence doit s'entendre comme imposant que la requête développe une argumentation lisible à l'appui de conclusions intelligibles.

Pour l'application de ces dispositions, l'existence d'un groupe d'habitations existant suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

du 27décembre 2022 de rejet de son recours gracieux ; - l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge

Par ailleurs, la bénéficiaire a donné expressément son accord, dans la demande de permis modificatif, pour prendre en charge financièrement les prescriptions d'ENEDIS.

. ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les griefs reprochés à M.

antennes de téléphonie mobile supplémentaires devant servir au déploiement du réseau 5G sur le toit terrasse d'un bâtiment sis 80, avenue Jean Perrot à Grenoble ; 2°) à titre subsidiaire, au cas où l'existence

non-opposition visant la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 013 019 22 K0192, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Grenoble s'est opposé aux travaux déclarés par la société OTF le 30 août 2021 en vue du remplacement de deux antennes existantes

Si le requérant soutient que les hauteurs ainsi calculées sont erronées en l'absence de prise en compte des remblais existants sur le terrain d'assiette du projet, il ne peut utilement invoquer l'existence

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

communiquer les motifs de rejet des décisions implicites nées le 19 mars et le 2 mai 2023 ; 2°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Nonobstant l'existence d'un lien fonctionnel entre les locaux du rez-de-chaussée et ceux du deuxième étage, M.