Par un jugement avant dire droit n° 2001191 du 15 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions des requérants en vue de permettre la régularisation du vice constaté au point 34 de ce jugement

de ses pouvoirs de direction et d'instruction par jugement avant-dire droit.

Par un jugement avant-dire droit en date du 23 mars 2020, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M.

, pour permettre à la société pétitionnaire d’obtenir un permis modificatif régularisant les vices relevés par ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a sursis à statuer sur la requête M.

B M'Sa, représenté par Me Préguimbeau, demande au tribunal : 1°) de faire droit à la question préjudicielle relative à sa nationalité ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer,

Par un jugement avant dire droit du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis sur la requête n° 2300183, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois, à compter de sa notification, pour

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 novembre 2020, le tribunal, a sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête O A G,

permis de construire modificatifs déposé le 22 février 2023 ; ou à défaut de constater que le permis de construire n'a pas fait l'objet d'une régularisation dans les formes et les délais fixés par le jugement

La circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Par jugement avant-dire-droit n° 2103464 du 11 janvier 2024, le tribunal de céans a retenu que les manquements fautifs imputables au CHU de Rouen étaient à l'origine d'une perte de chance d'éviter les

Par un jugement avant-dire droit du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a ordonné une expertise médicale en vue de préciser si la pathologie acromio-claviculaire bilatérale dont est

Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant-dire droit du 18 octobre 2024 statuant sur les requêtes nos 2104642 et 2205049 de M.

En premier lieu, alors que -ainsi qu'il a été relevé dans le jugement avant dire droit- M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Lille, saisi par Mme B A et autres, d'une requête tendant à ce qu'une expertise judiciaire soit

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 6 mai 2024, le tribunal administratif, a, après avoir estimé que la responsabilité pour faute du centre hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis

Par un premier jugement avant dire-droit du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté que cet accident était imputable au service et résultait d’un défaut d’entretien normal

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 27 janvier 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée

Par deux jugements avant dire droit du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les requêtes présentées

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 14 juin 2022, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de Mme C, a ordonné une expertise médicale afin notamment d'évaluer