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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302761_20250624
24 juin 2025
En deuxième lieu, Mme B fait valoir que la situation de harcèlement moral invoquée tient à ce que signalement réalisé auprès de la PMI afin de lui faire perdre son agrément visait à sanctionner son refus
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401773_20240524
24 mai 2024
automatisé où les patients peuvent se rendre en toute autonomie pour téléconsulter -Hotline permanente - Procédé/Système de désinfection entre chaque patient, notamment des équipements connectés- accès PMR
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601030_20260327
27 mars 2026
Elle soutient en outre qu’elle est mère d’une fille de quatre ans, née et scolarisée en France, et dont l’état nécessite des consultations spécialisées par la PMI de l’Yonne, alors que, faute d’un titre
1ère chambre
DTA_2201195_20221228
28 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la communication avec les professionnels de la PMI est difficile, Mme D contestant leurs remarques sans se remettre en question.
2ème chambre
DTA_2201222_20230922
22 septembre 2023
Mme B A, infirmière puéricultrice de classe supérieure, est affectée au centre de protection maternelle et infantile (PMI) de Conflans-Sainte-Honorine.
7ème chambre
DTA_2208611_20240209
9 février 2024
A, responsable du pôle des moyens généraux (PMG) du campus de Lyon, d'accusations réciproques de harcèlement moral, une enquête administrative a été diligentée.
4 ème Chambre
DTA_2203687_20230302
2 mars 2023
Si l'intéressée fait valoir son inscription pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023 à la formation BTS gestion de la PME auprès de l'organisme Comptalia et affirme que les examens sont organisés
2ème Chambre
DTA_2302366_20230803
3 août 2023
Il se prévaut de l'engagement de son couple dans un programme de Procréation Médicalement Assistée (PMA).
DTA_2101256_20230622
22 juin 2023
risque de mort inattendue de celui-ci et, d'autre part, des consignes départementales de sécurité pour le couchage des jeunes enfants, produites au dossier et émanant du docteur B Comte, directrice de la PMI
4ème Chambre
DTA_2010840_20240705
5 juillet 2024
septembre 2019, et à deux entretiens contradictoires réalisés le 7 novembre 2019 et le 15 janvier 2020 par la puéricultrice encadrante et la médecin responsable de la protection maternelle et infantile (PMI
7ème Chambre
DTA_2100983_20240515
15 mai 2024
requérante ne remet pas en cause l'analyse faite par l'administration tirée de l'absence du caractère déductible d'une telle charge en ce qu'elle était destinée à un autre tiers en comptabilité, à savoir la " Pmp
3ème Chambre
DTA_2202393_20240627
27 juin 2024
outre, il résulte de l'instruction, que la commune de Vannes, qui a entendu l'agent concerné sur les faits reprochés par les parents et les a signalés au service de la protection maternelle et infantile (PMI
5ème chambre
DTA_2202127_20250121
21 janvier 2025
Le 5 janvier 2022, le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département du Loiret a reçu une information préoccupante du département de la Seine-et-Marne précisant avoir réorienté le seul
DTA_2203361_20241113
13 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a la qualité de PME communautaire ; - elle remplit les conditions de l'article 244 quater B du code général des impôts ; - les dépenses de personnel, ingénieurs et techniciens
8ème chambre
DTA_2105918_20250523
23 mai 2025
Mme F est puéricultrice territoriale au sein du département du Pas-de-Calais, affectée au service local de protection maternelle et infantile (PMI) de la maison départementale des solidarités d'Hénin-Beaumont
3ème Chambre (J.U)
DTA_2117638_20221206
6 décembre 2022
constituée par un courrier du 13 juillet 2021 de la directrice de la maison départementale des personnes handicapées portant demande de mutation ou de nouvelle attribution d'un logement " accessible PMR
2 ème Chambre
DTA_2205015_20230629
29 juin 2023
France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, étant inscrite, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en première année de brevet de technicien supérieur mention " Gestion de PME
Chambre 1
DTA_2100793_20250110
10 janvier 2025
chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne concernant les postes de " chef de marché BtoB et BtoC ", de " chef de marché collectivité territoriales ", de " chef de marché PME
DTA_2100708_20230118
18 janvier 2023
B a pour effet, au regard du montant de ses recettes, de lui rendre applicables les dispositions prévues pour les petites et moyennes entreprises (PME) ; - ils remplissaient les conditions pour que les
Chambre 2
DTA_2103485_20240523
23 mai 2024
d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, prévoit, à son article 1.2.2.1, que : " après achèvement de l'instruction médicale du dossier (), le médecin chargé des PMI
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