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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307177_20240618
18 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
5ème Chambre
DTA_2005555_20220728
28 juillet 2022
Par la présente requête, l'association Willems Cadre de vie demande l'annulation de cette délibération ainsi que celle de la décision de rejet de son recours gracieux.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2103438_20230201
1 février 2023
Elle demande l'annulation de la décision du 19 novembre 2020 et doit être regardée comme demandant, également, l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre elle.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600656_20260224
24 février 2026
Vu la requête enregistrée le 23 février 2026 sous le n°2600654 par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision du 16 février 2026 par laquelle la directrice adjointe du centre pénitentiaire de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202776_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Herpin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la commission
4e Section - 1re Chambre
DTA_2219422_20240613
13 juin 2024
L'Etat et la société Dassault aviation ont conclu plusieurs contrats relatifs au développement d'un programme d'avion de combat, ultérieurement dénommé " Rafale ".
3ème Chambre
DTA_2002421_20240105
5 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502159_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Bretagne occidentale (UBO)
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503417_20250926
26 septembre 2025
C D et Mme A D agissant au nom de leur fils B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la note de 07/20 attribuée à M.
DTA_2104550_20230928
28 septembre 2023
et un mémoire, enregistrés les 11 juin et 21 décembre 2021, M. et Mme C et A B, représentés par la SCP Speder Dusart Fievet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler
ORTA_2304215_20231204
4 décembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Bretagne occidentale refusant son admission dans le programme de physique.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311297_20240102
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'association " Ma Santé j'y tiens - Mon hôpital et mon bassin de vie je soutiens " demande au tribunal d'annuler l'arrêté
ORTA_2311566_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société anonyme (SA) Sainte Isabelle, représentée par Me Porte, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315393_20230823
23 août 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission d'appel des redoublements au Lycée Vauban de Luxembourg confirmant le redoublement de leur fils en classe de 3ème.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102168_20250320
20 mars 2025
avril 2021, le 10 février 2022 et le 9 octobre 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représentée par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602959_20260429
29 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler le plan local d'urbanisme intercommunal et de l’habitat de la communauté d’agglomération de Foix-Varilhes en ce qu’il institue l’orientation d'aménagement et de programmation
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405352_20250117
17 janvier 2025
Aux termes de l'article D. 334-5 du code de l'éducation : " Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale.
1ère Chambre
DTA_2113802_20231219
19 décembre 2023
l'ESSEC " Programme Grande Ecole " ; 2°) d'enjoindre au groupe ESSEC de déclarer recevable sa demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de l'ESSEC " Programme Grande
2ème Chambre
DTA_2110325_20250129
29 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4ème chambre
DTA_2106136_20230331
31 mars 2023
au développement du cheptel du programme agricole de l'année 2014-2015 ; 2°) de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 2 370 euros.
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