A, représenté par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 novembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde a mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations

demande tendant à la remise de la dette de 688,91 euros qui lui a été notifiée au titre de la prime d'activité ; 2°) de le décharger du remboursement de cette somme.

Il s’ensuit que l’AP-HP devra verser la somme de 127 441,46 euros à cette caisse en remboursement de ces frais.

Par la présente requête, Mme A demande la remise totale de l'indu en litige. 2.

Par une décision du 7 septembre suivant, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à cette demande.

Par une décision du 18 juillet 2023, dont l'annulation est demandée, la caisse d'allocations familiales des Alpes de Haute-Provence a refusé d'accorder à Mme B une remise de dette d'un montant de 273,34

Mme A demande au juge de lui accorder le bénéfice d'une remise totale de cette dette. 2.

F un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin demande au tribunal : 1°) de condamner la Collectivité européenne d'Alsace à lui verser la somme de 1

Par un courrier du 13 décembre 2019, Mme B a formé un recours gracieux contre la demande de remboursement formée par la caisse d'allocations familiales.

A C, représenté par Me Legeay, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie à lui payer la somme de 12 534,27 euros au titre des sommes indûment retenues

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

A... demande au tribunal d’établir un nouveau titre de perception des sommes restant réellement dues ou, le cas échéant, de l’annuler en totalité.

Elle soutient que sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser ces dettes.

relatif au logement en cause et a demandé le paiement direct de l'aide en cause du fait du maintien du locataire dans les lieux, ce qui, implicitement mais nécessairement, sollicitait de l'administration

La caisse primaire d'assurance maladie du Var est donc fondée à demander la condamnation du centre hospitalier de la Dracénie à lui rembourser la somme de 7 706,87 euros.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de 1 311,99

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B doit être rejetée, y compris les conclusions tendant au remboursement de frais exposés et non compris dans les dépens. 7.Les conclusions présentées

Ainsi, si le contribuable qui fait état du remboursement de bons anonymes en réponse à une demande de justification, alors que l'anonymat n'a pas été levé à la date de la vente ou du remboursement allégué

ALCJ A le 19 octobre 2020 ; - le versement à la SCI ALCJ A de l'ensemble des sommes placées dans le contrat d'assurance-vie souscrit à son nom afin de permettre le remboursement du prêt consenti à