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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504806_20260408
8 avril 2026
; - au début de l’année 2024, la SARL Bourgogne géothermie a démonté la pompe à chaleur et l’a transportée dans les locaux de la SARL Vivréco pour réparations puis l’a réinstallée ; - le 16 décembre
1ère Chambre
DTA_2200341_20231026
26 octobre 2023
Une note en délibéré présentée pour la SARL Marina Port Cohé a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2006969_20231201
1 décembre 2023
La SARL Formation insertion en sécurité privée, titulaire d'un certificat en qualité d'organisme de formation valable du 30 janvier 2018 au 29 janvier 2023, a souscrit un transfert de sa certification
1ère chambre
DTA_2000875_20230504
4 mai 2023
La SARL TACAVL, qui exerce une activité de transport interurbain routier de voyageurs, a fait l'objet d'un contrôle par les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402102_20240423
23 avril 2024
En conséquence, la demande de la SARL Atompro France est sans objet et, par suite, manifestement irrecevable. 5.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317943_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juillet 2023 et 5 avril, 27 mai 2024 et 3 octobre 2025, la Sarl Bargue SN, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal
3ème Chambre
DTA_2207318_20250625
25 juin 2025
Par sa requête, la société à responsabilité limitée (SARL) Transports Soussi demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a interdit de façon permanente la circulation
5ème chambre
DTA_2007883_20220927
27 septembre 2022
C de virements de la SARL CCRF, pour en tirer toutes les conséquences utiles. Par suite, le vice de procédure invoqué doit être écarté. 5.
4ème Chambre
DTA_2313739_20260312
12 mars 2026
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2400631_20260205
5 février 2026
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Jarry, représentant la SARL Laurenti & Fils et M. A..., représentant le préfet de la région Bretagne.
8e chambre
DTA_2401867_20260427
27 avril 2026
D É C I D E : Les requêtes de la SARL Patrimoine Promotion LT sont rejetées.
DTA_2003627_20231109
9 novembre 2023
Article 2 : Le titre de perception émis le 29 mai 2020 à l'encontre de la SARL Sainte Agathe est annulé.
6ème chambre
DTA_2107308_20240515
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, la société MS Amlin Marine et la SARL Inaya se désistent de leur requête.
1ère chambre bis
DTA_2200647_20230627
27 juin 2023
Par suite, la SARL Martin Dominique doit être condamnée à verser à la CCIR la somme totale de 46 543,66 euros.
2ème Chambre
DTA_2103054_20240402
2 avril 2024
HDF Construction, à titre subsidiaire, à la réduction des sommes qu'elle pourrait être condamnée à verser à la SARL HDF construction et, en tout état de cause, à la mise à la charge de la SARL HDF Construction
2ème chambre
DTA_2101461_20230608
8 juin 2023
Sur l'intervention de la SARL Seaside Perspective : 3. Le jugement à rendre sur la requête de M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500389_20250320
20 mars 2025
Une note en délibéré a été présentée pour la SARL BK, par Me Dubrulle, le 20 mars 2025 à 11h28. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2007266_20230302
2 mars 2023
Le bail commercial conclu entre la SARL Moody's Break et la SCI Le Mess, bailleur initial, le 2 mai 2013, prévoit, dans une partie intitulée " Transformations ", que le preneur est autorisé à effectuer
DTA_2205006_20231201
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, 24 avril 2023, 7 septembre 2023 et 4 octobre 2023, la société à responsabilitée limitée (SARL) Naela, représentée
Reconduites à la frontière
DTA_2503869_20250430
30 avril 2025
A, le préfet des Yvelines, représenté par la SARL Centaure Avocats, n'a pas produit de mémoire en défense.
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