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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2501863_20250528
28 mai 2025
C, représentant le préfet du Var.
1ère chambre
DTA_2300856_20230627
27 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Var : 2.
4ème chambre
DTA_2301123_20230626
26 juin 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303300_20240329
29 mars 2024
Elle soutient que le préfet du Var n'a pas compétence pour abroger ou refuser d'exécuter une décision de la commission de médiation DALO du Var.
7ème Chambre
DTA_2507095_20260323
23 mars 2026
A... représenté par Me Vi van demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Aide sociale
DTA_2201980_20230825
25 août 2023
pour recouvrer un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 5 373,31 euros ; En tout état de cause 4°) de mettre à la charge du département du Var et de la paierie départementale du Var
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200249_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, le Préfet du Var conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302633_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° 083 135 23 A0002, délivré le 14 mars 2023 par le maire
ORTA_2400651_20260129
29 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du syndicat mixte du développement durable de l’est-Var.
ORTA_2400038_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société Chaudronnerie Brignolaise, représentée par Me Valazza, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Var Aménagement
ORTA_2100882_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, M.
ORTA_2101395_20231103
Vu la procédure suivante : Par un déféré et des mémoires, enregistrés les 20 mai 2021, 14 avril et 12 septembre 2023 à 10h25, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22
ORTA_2101729_20231020
20 octobre 2023
Le préfet du Var s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2102497_20221007
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2202225_20221209
9 décembre 2022
ORTA_2202484_20230310
10 mars 2023
; 3°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2201251_20221011
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du département du var au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2201273_20221104
4 novembre 2022
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600147_20260113
13 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de l’association Stade Laurentin Club Var Mer est rejetée.
DTA_2100178_20221229
29 décembre 2022
Article 2 : La caisse d'allocations familiales du Var est mise hors de cause.
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