Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

en France, sur son itinéraire depuis son pays d'origine ainsi que sur la question de savoir s'il avait déposé une demande de titre de séjour.

E a été interpellé à Noirmoutier (Vendée) pour infraction au code de la route et placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer à sa fille un document de circulation pour étranger mineur ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de délivrer à sa fille un titre de voyage

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 9.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller et venir.

, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse ; / 3° Il

ou d'un visa de long séjour en cours de validité ; c) justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que

des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle remplit toutes les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur ce fondement.

; 2°) d'enjoindre au préfet de police de fixer un rendez-vous pour la remise d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à voyager et à travailler dans un délai d'une

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

grave et manifestement illégale à son droit de travailler et à sa liberté d'aller et venir ; il a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour bien avant l'expiration du titre en cours et la

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée puisque sa demande porte sur le renouvellement d'un titre de séjour ; - bien que son titre de séjour soit arrivé à expiration le 2 février

, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et à voyager, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, sous astreinte

en France inférieur à trois mois ou s'il est titulaire d'un titre de séjour d'un autre État membre en cours de validité d'une durée supérieure ou égale à un an. 6.

Le risque de fuite est avéré compte tenu de l'absence d'exécution de la première mesure d'éloignement, de son entrée irrégulière, de l'absence de document de voyage.

à aller et venir alors qu'il a droit au renouvellement de sa carte de résident.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type de séjour d'une durée

A E se prévaut d'un voyage à destination de l'Italie puis de la Suisse du 12 au 23 juin 2024.