A, né en 1969, était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale, du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année.

Par la présente requête, elle sollicite la condamnation du SMEA à lui verser la somme demandée. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

C B a été allocataire de d'allocation de logement à caractère social, de la prime d'activité, de la prime exceptionnelle de fin d'année et du revenu de solidarité active.

A pour les mois d'avril à décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder au versement de ces primes ; Subsidiairement, 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3264,37 euros en réparation

B... doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de leur cotisation à l’impôt sur le revenu perçu au titre de l’année 2022, par la prise en compte de leur versement sur

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le CREP au titre de l'année 2020 : 2.

Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour rejeter la demande de la SARL Atout vert tendant au versement de l'aide exceptionnelle mentionnée ci-dessus, au titre du mois d'août 2020, l'administration

B... a été bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement, du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d’année.

au titre des années 2015 et 2016 et de condamner l'ARS d'Ile-de-France au versement de la somme de 1 802,57 euros due au titre desdits congés annuels non pris ; 2°) de condamner l'ARS d'Ile-de-France

au titre de la prime d'activité pour la période du 1er janvier 2016 au 30 avril 2016, d'une somme de 152,45 euros versée à tort au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour la période du 1er

En ce qui concerne les primes exceptionnelles de fin d'année : 22.

E... deux trop-perçus d’aide exceptionnelle de fin d’année d’un montant de 152,45 euros au titre de l’année 2021 et de l’année 2022. Par les présentes requêtes, M.

non au titre des primes en litige, dues pour les années 2019 à 2021.

Il résulte de l'instruction qu'en cours d'instance, la caisse d'allocations familiales a révisé les droits de Mme B C à la prime d'activité et lui a versé un rappel pour la période d'août à octobre 2020

exceptionnelle de fin d'année 2020 et de le décharger du paiement de cette somme ; 2°) de mettre à la charge du directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime la somme de 1 500

2017 au 30 novembre 2018 ; - 368,84 euros d'allocation de rentrée scolaire versée à tort pour la période de juin 2019 à février 2020 ; - 274,41 euros de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 ;

de sujétion REP+ sont prescrites pour les années 2015 à 2018 ; - l’indemnité de sujétion REP+ pour l’année scolaire 2022-2023 lui est due ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 228,67 euros au titre du mois de décembre 2022.

de l'aide exceptionnelle de fin d'année 2018, 2019 et 2020 est bien-fondé.

de service versée pour l’année 2021 et pour l’année 2022 et indiquant que ce remboursement s’effectuerait par déduction de la rémunération donnant lieu à l’édition du bulletin de paie du mois d’octobre