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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11u
DTA_2502665_20250325
25 mars 2025
4, de rencontre d'une personne malgré l'interdiction prononcée à titre de peine, de violation de l'interdiction de paraître dans les lieux où l'infraction a été commise à titre de peine ou encore de vol
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602719_20260330
30 mars 2026
Le préfet a également relevé que l’intéressé avait été mis en cause dans de nombreuses infractions, dont il dresse la liste (circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, vol par effraction
CHAMBRE 2
DTA_2302073_20250916
16 septembre 2025
commis en réunion, rébellion, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur une telle personne sans incapacité, commis le 9 novembre 2019 à C, ainsi que pour des faits de vol
5ème chambre
DTA_2305443_20231107
7 novembre 2023
Il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction le 27 juillet 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2307793_20230810
10 août 2023
L'intéressé s'est maintenu sur le territoire français et a été interpellé, le 23 juillet 2023, pour des faits de vol par effraction en réunion et rébellion puis placé le jour même en retenue administrative
ELOIGNEMENT
DTA_2208537_20221123
23 novembre 2022
A a été interpellé le 17 novembre 2022, à 1h15, en flagrant délit de vol par effraction à la suite de l'appel d'un voisin témoin de l'entrée de deux individus dans un appartement en rez-de-chaussée après
2ème Chambre
DTA_2204638_20230412
12 avril 2023
C a été condamné, le 29 octobre 2013, lors d'un précédent séjour en France, pour des faits de vol par effraction, puis après son retour en France, le 20 avril 2015 pour des faits de violence par personne
DTA_2207866_20220704
4 juillet 2022
D est connu des services de police, pour vol avec effraction, commis le 28 juin 2011 et des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à
1ère Chambre
DTA_2203238_20230331
31 mars 2023
notamment été condamné à 8 mois d'emprisonnement pour extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secrets, fonds, valeur ou bien le 2 février 2004, 6 mois d'emprisonnement pour vol
Section 8 - Chambre 2
DTA_2323542_20231128
28 novembre 2023
B représente une menace pour l'ordre public, son comportement ayant été signalé par les services de police le 12 octobre 2023 pour vol par effraction dans un entrepôt, qu'il a déjà fait l'objet d'une mesure
DTA_2308888_20231018
18 octobre 2023
Il est, à cet égard, mentionné à deux reprises au fichier automatisé des empreintes digitales, pour des faits, qu'il ne conteste pas avoir commis, de vol par effraction et la décision attaquée fait suite
5e Section - 1re Chambre
DTA_2309285_20230707
7 juillet 2023
B s'est rendu " coupable de faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt " et qu'en conséquence, son comportement sur le territoire français constitue une menace réelle,
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300271_20230203
3 février 2023
S'il est constant que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs condamnations pour des faits de vol A effraction commis en 2013, de violence A personne en état d'ivresse et destruction ou dégradation d'un
DTA_2207216_20230124
24 janvier 2023
d'une intégration particulière en France d'autant qu'ayant été condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 16 juin 2022 pour des faits de vol
DTA_2303158_20231213
13 décembre 2023
par ruse et de vol par effraction, avec récidive, l'autre à une peine de douze mois d'emprisonnement, prononcée le 21 novembre 2022, pour des faits de même nature.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
territoire communal ; la commune a été confrontée, sur plusieurs années, à des rassemblements nocturnes récurrents, des nuisances sonores importantes, des actes répétés de vandalisme et de dégradations, des vols
1ère chambre
DTA_2402711_20260507
7 mai 2026
circonstances, vol avec destruction ou dégradation, escroquerie, vol et recel de bien provenant d’un vol.
Reconduites à la frontière
DTA_2303601_20231226
26 décembre 2023
Elle a fait l'objet d'une interpellation le 17 décembre 2023 à raison de faits de tentative de soustraction de biens par effraction dans un local d'habitation.
4ème chambre
DTA_2417274_20250430
30 avril 2025
des services de police pour usage illicite de stupéfiants les 5 décembre 2023, 25 mai 2023 et 3 novembre 2022, rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique le 5 décembre 2023, vol
DTA_2310570_20231212
12 décembre 2023
Il est également défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé, vol à la roulotte, vol par effraction, rébellion, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, recel
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