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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2502665_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

4, de rencontre d'une personne malgré l'interdiction prononcée à titre de peine, de violation de l'interdiction de paraître dans les lieux où l'infraction a été commise à titre de peine ou encore de vol

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602719_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le préfet a également relevé que l’intéressé avait été mis en cause dans de nombreuses infractions, dont il dresse la liste (circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, vol par effraction

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302073_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

commis en réunion, rébellion, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur une telle personne sans incapacité, commis le 9 novembre 2019 à C, ainsi que pour des faits de vol

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305443_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction le 27 juillet 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307793_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

L'intéressé s'est maintenu sur le territoire français et a été interpellé, le 23 juillet 2023, pour des faits de vol par effraction en réunion et rébellion puis placé le jour même en retenue administrative

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208537_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A a été interpellé le 17 novembre 2022, à 1h15, en flagrant délit de vol par effraction à la suite de l'appel d'un voisin témoin de l'entrée de deux individus dans un appartement en rez-de-chaussée après

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204638_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C a été condamné, le 29 octobre 2013, lors d'un précédent séjour en France, pour des faits de vol par effraction, puis après son retour en France, le 20 avril 2015 pour des faits de violence par personne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207866_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D est connu des services de police, pour vol avec effraction, commis le 28 juin 2011 et des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203238_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

notamment été condamné à 8 mois d'emprisonnement pour extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secrets, fonds, valeur ou bien le 2 février 2004, 6 mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323542_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B représente une menace pour l'ordre public, son comportement ayant été signalé par les services de police le 12 octobre 2023 pour vol par effraction dans un entrepôt, qu'il a déjà fait l'objet d'une mesure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308888_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il est, à cet égard, mentionné à deux reprises au fichier automatisé des empreintes digitales, pour des faits, qu'il ne conteste pas avoir commis, de vol par effraction et la décision attaquée fait suite

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2309285_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B s'est rendu " coupable de faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt " et qu'en conséquence, son comportement sur le territoire français constitue une menace réelle,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300271_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

S'il est constant que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs condamnations pour des faits de vol A effraction commis en 2013, de violence A personne en état d'ivresse et destruction ou dégradation d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207216_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'une intégration particulière en France d'autant qu'ayant été condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 16 juin 2022 pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303158_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

par ruse et de vol par effraction, avec récidive, l'autre à une peine de douze mois d'emprisonnement, prononcée le 21 novembre 2022, pour des faits de même nature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509215_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

territoire communal ; la commune a été confrontée, sur plusieurs années, à des rassemblements nocturnes récurrents, des nuisances sonores importantes, des actes répétés de vandalisme et de dégradations, des vols

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402711_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

circonstances, vol avec destruction ou dégradation, escroquerie, vol et recel de bien provenant d’un vol.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303601_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Elle a fait l'objet d'une interpellation le 17 décembre 2023 à raison de faits de tentative de soustraction de biens par effraction dans un local d'habitation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417274_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

des services de police pour usage illicite de stupéfiants les 5 décembre 2023, 25 mai 2023 et 3 novembre 2022, rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique le 5 décembre 2023, vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310570_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il est également défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé, vol à la roulotte, vol par effraction, rébellion, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, recel

Source officielle

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