B, ressortissant gambien né le 4 juillet 1997 à Bakau (Gambie), serait entré sur le territoire français le 16 février 2020 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 27 février 2020.

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 15 février 2024, la commune de Saint-Coulomb, représentée par Me Thomas Drouineau (SCP Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger), conclut

E F, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé le regroupement familial à son épouse, Mme C, ensemble

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, représenté par Me Salat-Barroux et Me Ferla

Toutefois, cette décision comporte la mention, en caractères lisibles, du nom de son auteur " Batoux ". En outre, la décision fait état de sa qualité de maire dans son entête et sur le timbre.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre

A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le ministre

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Millard, substituant Me Nataf pour la société Alpha Camping, et celles de Me Barroux

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée

E D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représentée par Me Babou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre

A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert et aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux ; d'entendre les parties et tous

Le requérant avait d'ailleurs lui-même sollicité le 28 octobre 2022 auprès de l'ambassade de Lettonie à Bakou, agissant en représentation de la Slovénie, un visa de type C en vue de se rendre en Slovénie

mars 2022 pour se rendre au tribunal de district de Barda le 18 mars 2022 et une décision de placement en détention valant mandat d'arrêter et d'amener son époux au centre de détention provisoire de Bakou

A..., ressortissant arménien né le 2 octobre 1976 à Bakou (Azerbaïdjan), est entré pour la première fois en France, de façon irrégulière, en 2014, et a déposé, le 5 mai 2014, une demande d’asile, rejetée