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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300266_20231103
3 novembre 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de sa vie familiale, de sa situation scolaire et universitaire, de sa situation professionnelle, de la durée de sa présence en France
Reconduite à la frontière
DTA_2301790_20230523
23 mai 2023
A, de nationalité algérienne, née le 15 mai 1988, est entré en France, en dernier lieu, le 25 août 2022, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour Schengen.
1ère chambre
DTA_2304663_20241112
12 novembre 2024
A B, ressortissant indien né le 1er septembre 2004, est entré en France le 13 septembre 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 14 juin 2019 au 13 septembre 2019.
DTA_2201251_20230328
28 mars 2023
C A, né le 14 février 2002, ressortissant somalien, déclare être entré irrégulièrement en France le 6 août 2018.
3ème chambre
DTA_2203785_20231013
13 octobre 2023
C B, ressortissant géorgien né le 26 août 1973, est entré en France le 21 juin 2019 sous couvert d'un visa de court séjour en cours de validité.
6ème Chambre
DTA_2204278_20240409
9 avril 2024
Romain Cormier, - et les conclusions de Mme Hélène Bronnenkant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202694_20230706
6 juillet 2023
En quatrième lieu, pour contester l'arrêté lui refusant la régularisation de sa situation et l'obligeant à quitter le territoire français, le requérant soutient qu'il réside en France auprès de sa mère
DTA_2300622_20240123
23 janvier 2024
B A, ressortissant de nationalités haïtienne et argentine, né le 5 mai 1980, est entré en France le 10 juin 2022.
DTA_2200390_20230214
14 février 2023
revenus à l'administration fiscale depuis 2015 et se prévaut d'exercer de brefs emplois de jardinage, cette circonstance n'est pas de nature à révéler une intégration professionnelle suffisante en France
DTA_2200945_20231026
26 octobre 2023
Toutefois, les pièces qu'il verse au dossier ne sont pas suffisantes pour établir l'ancienneté, la durée et la continuité de son séjour en France.
DTA_2101292_20230124
24 janvier 2023
Enfin, si elle se prévaut de son activité salariée au sein de la SAS Ti Chou Services, cette circonstance n'est pas de nature à révéler une intégration professionnelle suffisante en France.
DTA_2101378_20230124
Mme A, ressortissante haïtienne née le 24 juin 1984, déclare être entrée en France en 2014.
8ème chambre
DTA_2001620_20220930
30 septembre 2022
, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat, reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France
DTA_2202199_20230522
22 mai 2023
A, ressortissant albanais né le 2 mai 1967, est entré en France le 4 février 2020 accompagné de son épouse et de ses deux fils majeurs.
DTA_2202022_20230302
2 mars 2023
F D, se déclarant né le 30 janvier 1988 et de nationalité tunisienne, déclare être entré en France en 2017.
DTA_2312856_20250225
25 février 2025
, leur âge, leur état de santé, leur situation familiale et économique, leur intégration sociale et culturelle en France, et l'intensité des liens avec leur pays d'origine ". 3.
DTA_2403989_20251107
7 novembre 2025
A..., ressortissant malien, né le 17 mars 2006, est irrégulièrement entré en France en juillet 2022, selon ses déclarations, alors âgé de seize ans.
DTA_2304778_20241108
8 novembre 2024
elle méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'en cas de retour au Cameroun il ne pourrait poursuivre son suivi médical tel qu'en France
DTA_2403574_20251017
17 octobre 2025
Mme B..., ressortissante de la République du Congo, née le 5 mai 2001, est entrée en France le 12 septembre 2015, sous couvert d’un visa de court séjour valable du 9 septembre au 9 octobre 2015, à l’âge
DTA_2301501_20230517
17 mai 2023
A, ressortissant nigérian, né le 12 décembre 1990, est entré en France 16 octobre 2016, selon ses déclarations.
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