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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504959_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés ; - et les observations de Me
5ème Chambre
DTA_2401673_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Reconduite à la frontière
DTA_2215663_20221220
20 décembre 2022
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2215633_20221220
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2416035_20250901
1 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la commune du Plessis-Bouchard, représentée par Me Lambert-Motte, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de
Président BESLE
DTA_2200441_20230627
27 juin 2023
charges et leurs ressources ; - les sommes de 3 000 euros et de 500 euros qui figurent sur ses relevés de compte du mois de juin 2020 ont été versées par ses parents afin de financer l'achat d'une moto
3ème Chambre
DTA_2203363_20220929
29 septembre 2022
A a été condamné pénalement le 9 mars 2022 à huit mois d'emprisonnement pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants et de falsification de monnaie.
DTA_2313233_20231018
18 octobre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2313266_20231018
DTA_2314758_20231212
12 décembre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2309762_20230804
4 août 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2309763_20230804
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2415230_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 8 novembre 2024 à 14 heures 30 en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303937_20230517
17 mai 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il ne pourra plus exercer sa profession de moto-taxi et est ainsi privé de ses moyens de subsistance ; - il existe un doute
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402336_20240819
19 août 2024
A que ce dernier dispose d'un emploi à La Grande Motte, En outre, au vu des seuls justificatifs de dépenses de transport produits, dont les montants sont modestes, le requérant ne démontre pas les incidences
7ème chambre
DTA_2308504_20250924
24 septembre 2025
Le 6 avril 2023, Mme C A, la société I Moto et M. D E ont formé un recours gracieux contre cet arrêté.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501097_20250520
20 mai 2025
; - la Région a commis une erreur manifeste d'appréciation en attribuant le lot n°18 à la société 2C Mobilités dès lors qu'elle a dénaturé son offre s'agissant du critère relatif au niveau de motorisation
ORTA_2501098_20250520
puisqu'elles sont placées en redressement judiciaire, le plan de redressement n'ayant été, de plus, qu'arrêté après la date limite de remise des offres ; s'agissant de la notation, le niveau de motorisation
7éme chambre
DTA_2205517_20241114
14 novembre 2024
C le 8 juillet 1954 et de l'interprétation administrative résultant du BOI-BIC-CHG-10-20-20 n°50 du 19 mai 2014 ; - les factures provenant des sociétés Passion Motors, Nunca et JGM ne sont pas fictives
4ème chambre
DTA_2002643_20230629
29 juin 2023
Le 25 février 2011, alors qu'il circulait en moto, M. D a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de Sigean.
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