Mme B A, ressortissante dominiquaise née le 28 juillet 1982 à Roseau (Dominique), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 10 janvier 2018, selon ses déclarations.

A ne justifie pas d'une insertion particulière en France.

en Turquie le 28 août 2008 avant de revenir en France le 15 juillet 2019.

D et notamment la durée de son séjour en France et ses liens avec le territoire français ainsi que les éléments sur lesquels le préfet de l'Aube s'est fondé pour refuser un titre de séjour et prendre à

F E, de nationalité française, et de son installation, depuis le mois de février 2024, dans le logement dont M.

Le 30 septembre 2024, elle a sollicité un titre de séjour en qualité de parent à charge d'un français.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Aux termes de l'article L. 541-1 du même code : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection

E A, représenté par Me François Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le directeur général de l'Office national des forêts l'a déplacé

Elle est entrée en France le 1er février 2018 en compagnie de son époux, M. D M, qui est né le 6 mai 1978 et qui est de même nationalité.

B, ressortissant malien, est entré en France à la date déclarée du 1er août 2018 afin d'y déposer une demande d'asile.

et l'interdiction de retour sur le territoire français ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français sont insuffisamment

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une ordonnance du 26 février 2025, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal

sur le territoire français ".

Elle se maintient depuis en situation irrégulière sur le territoire français.

Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

B est présent en France depuis au moins le 5 novembre 2013, date du compte rendu opératoire relatif à la pose d'une prothèse du genou, et la continuité de son séjour sur le territoire français depuis cette

A, ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1979, est entré en France en 1995.