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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308634_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

enregistré le 19 juin 2023, la préfète de la Mayenne demande au tribunal de modifier la proclamation des résultats de l'élection, le 9 juin 2023, du délégué et des suppléants du conseil municipal de Saint-Pierre-sur-Erve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205666_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, Mme B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat pris en la personne du préfet de police de verser à Me Pierre la somme de 1 000 euros due en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201927_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'annuler la décision en date du 3 février 2022 par laquelle la commission académique d'appel de Nice a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée par le conseil disciplinaire du collège Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200504_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022, 29 février 2024 et 11 avril 2024, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603168_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., tête de liste : « Ensemble, construisons l'avenir » demande au juge des référés de procéder à la rectification des résultats officiels du 1er tour des élections municipales à Saint-Pierre-en-Faucigny

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504223_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

déclarer la compétence de la juridiction administrative ; 2°) d'enjoindre à Mme C A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai le logement de fonction mis à sa disposition par le lycée Jean Pierre

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TA

3ème chambre

DTA_2306610_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la société HGFI Saint Martin est la holding d'un groupe fiscalement intégré et l'associée unique de la société HCL Maître Pierre.

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TA

5ème Chambre

DTA_2305815_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé l'exclusion définitive de la jeune D C du collège Pierre

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200808_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A en sa qualité de gérant de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach " et d'une astreinte du même montant à la charge de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404391_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D C, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2218240_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C, d'une somme de 1 000 euros au titre des frais d'instance, sous réserve que Me Pierre renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410758_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301030_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

L'intéressé a en conséquence été scolarisé en ULIS au collège Pierre Puget à compter de la rentrée scolaire 2021, à raison de deux fois une heure trente par semaine.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503897_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

semaines le logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, situé 43 rue Claudie Roux à Salon-de-Provence, mis à leur disposition par l'association Entraide Pierre

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TA

10ème chambre

DTA_2311306_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pierre Marcolini Group SA est rejetée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216358_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

droit au bénéfice du statut de personnel expatrié qui aurait dû lui être reconnu au titre de la période courant du 1er septembre 2016 au 31 août 2025 au cours de laquelle il a été affecté au lycée Pierre

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506315_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la fermeture de la VC259 est effective depuis le mois de janvier 2025 en raison de l'effondrement du mur de pierres sèches du

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TA

1ère chambre

DTA_2001533_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il s'agit d'une pierre de Provence, extraite des carrières locales " les carrières de Provence ", de teinte naturelle claire et de très haute qualité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme A B a été recrutée au sein du groupe Pierre Fabre à compter du 9 octobre 2006 et occupe depuis le 1er octobre 2013 un poste de chef de produits marketing opérationnel au sein de la société Laboratoires

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Journal officiel
Immatriculations

Benoit, Pierry Gilles Valéry

SIREN 999977051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY

SIREN 908454879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

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