Il soutient que sa demande de rendez-vous n'a toujours pas abouti et demande, en conséquence, au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous sur le fondement de l'article

Il soutient qu'il a déposé le 24 janvier 2025 une demande de renouvellement de passeport français à la mairie de Paray-Vieille-Poste et qu'il n'a toujours pas reçu de nouveau passeport ; que cette situation

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution du jugement n°2303279 du 7 septembre 2023 en ne lui délivrant pas d'autorisation provisoire de séjour.

négligence criminelle intentionnelle " et fait valoir que " le délit grave d'intention relève de la responsabilité absolue de la visite et de l'inspection des appartements à Nevers ", que " c'est toujours

Il soutient que : - il s’occupe depuis un an de son père qui a de gros problèmes de santé, sans pouvoir de ce fait travailler dès lors qu’aucun emploi de nuit ne lui est proposé ; - il recherche toujours

la régularisation de sa situation ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que malgré des démarches répétées, l’acte de naissance de son enfant n’est toujours

Au contraire, il soutient que depuis le mois de février 2025, il est " en attente " et qu'il a toujours présenté les documents demandés.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne l’a toujours pas exécuté.

époux perçoit 335,29 euros au titre de sa pension de retraite et 98,52 euros pour la complémentaire, soit les seules ressources pour son foyer ; - elle n’a aucun revenu ; - enfin, ses enfants sont toujours

Il résulte toujours de l’instruction et de la procédure que ces deux requêtes seront jugées à l’audience du 13 janvier 2026. Dans ces conditions, M.

Il résulte toujours de l’instruction et de la procédure que ces deux requêtes seront jugées à l’audience du 13 janvier 2026. Dans ces conditions, M.

Il soutient qu'il a subi le 13 février 2021 une agression et est toujours en incapacité temporaire totale.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi, ayant toujours déclaré ses ressources, et qu'elle fait face à des difficultés financières, dès lors que son contrat de travail se termine le 30 juillet 2021 et qu'elle

Mme A soutient que : ­ elle est de bonne foi, étant donné qu'elle a toujours déclaré ses revenus nets ; ­ la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a commis une erreur d'appréciation.

préfecture ; elle a envoyé des courriels de relance à plusieurs reprises depuis cette date ; le 17 décembre 2021 et le 3 mai 2022, des pièces complémentaires lui ont été demandées ; la préfecture ne lui a toujours

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est toujours dépourvu de logement.

qualité d'étudiante était disponible or elle n'a pas pu récupérer ce titre étant donné qu'elle effectue ses études à Belfort ; - malgré les diverses tentatives de prise de rendez-vous, elle n'a toujours

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes ne lui a toujours pas délivré de récépissé de demande de titre de séjour.

A ainsi que l'atteste le document produit en cours d'instance mentionnant que " La demande de titre de séjour que vous avez déposée le 10/02/2024 est toujours en cours d'instruction.

Sa demande a été acceptée le 15 mars 2022, mais il n'a toujours pas reçu sa nouvelle carte de séjour.