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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307315_20230705
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214236_20221003
3 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2418528_20251103
3 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Reconduite à la frontière
DTA_2303988_20230914
14 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me.
DTA_2304319_20231013
13 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304472_20230809
9 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2304494_20230807
7 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
DTA_2304512_20230801
1 août 2023
Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M.
DTA_2304519_20230928
28 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
DTA_2304545_20231006
6 octobre 2023
DTA_2307589_20240205
5 février 2024
DTA_2305674_20231120
20 novembre 2023
DTA_2305792_20231006
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
DTA_2305964_20231130
30 novembre 2023
DTA_2306039_20231130
Zabka, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Derkaoui, représentant M.
DTA_2306043_20231025
25 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Nabet-Martin, représentant M.
DTA_2306067_20231211
11 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.
DTA_2306161_20231024
24 octobre 2023
Zabka, magistrat désigné, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
DTA_2306341_20231215
15 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. C et Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2306362_20231222
22 décembre 2023
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