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2 389 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307315_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214236_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418528_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303988_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304319_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304472_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304494_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304512_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304519_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304545_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307589_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305674_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305792_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305964_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306039_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Derkaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306043_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Nabet-Martin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306067_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306161_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zabka, magistrat désigné, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306341_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. C et Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306362_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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