et le 31 janvier 2022 ; s’agissant des indus d’allocations familiales : - l’indu n’est pas fondée dès lors que leur absence en 2021 n’a été que de 95 jours et que cette absence, liée initialement

Pour refuser d’accorder un délai de départ volontaire, le préfet s’est fondé sur l’absence de justification du caractère régulier du maintien sur le territoire français de la requérante et sur l’absence

Pour refuser d’accorder un délai de départ volontaire, le préfet s’est fondé sur l’absence de justification du caractère régulier du maintien sur le territoire français de la requérante et sur l’absence

G..., elle est entachée d’incompétence dès lors qu’il n’est pas justifié de l’absence ou de l’empêchement de M.

Dans ce cas, les candidats choisissent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés.

une installation de téléphone mobile située sur la parcelle cadastrale Y n° 15 sise 52 rue Michelet ; 2°) d'enjoindre au maire de Maisons-Alfort de délivrer à la société Totem France une décision de non-opposition

tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de B F au titre de l'année 2022-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à sa fille la

B au nom du directeur général de l'AP-HP, nonobstant l'absence de mention telle que " au nom de " ou " pour ordre ". Par suite, M. B était bien habilité à signer la décision du 24 juillet 2020.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison, d'une part, de l'absence d'habilitation de la présidente donnée par le conseil d'administration pour introduire le présent recours au nom

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sainte-Rose en défense : 4.

En l'absence d'une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l'issue de cette période, l'agent conserve la qualité de stagiaire.

pour un motif étranger à son état de santé tel que constaté par certificat médical ; en l'absence de constatations contraires au cours d'une contre-visite médicale, il est réputé s'être absenté dans le

En deuxième lieu, les décisions attaquées comportent la signature et l'indication, en caractères lisibles, des prénom et nom de l'autorité dont ils émanent.

L’intéressé a été nommé au grade de rédacteur principal de 1ère classe en 2015.

La CAF a alors réintégré ces ressources non déclarées et recalculé les droits de l'intéressée et estimé qu'elle était redevable d'un trop perçu de RSA d'un montant de 12 622,56 euros.

assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.

assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.

C A, agissant au nom de sa fille mineure B, représenté par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de remplacer le professeur absent depuis plus

Ces contrats mentionnent que " l'agent est affecté sur un emploi d'agent social en qualité de personnel de remplacement pour assurer certains remplacements de [l'agent absent] ".

Les statuts de la société requérante n'ayant été produits ni avec la requête, ni en réponse à la fin de non-recevoir opposée en défense, tirée de l'absence de qualité pour représenter cette société en