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excès de pouvoir la décision du 13 mars 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer a refusé de la réintégrer sur un poste d'adjoint

Source officielle

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600119_20260323

Administratif

23 mars 2026

des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 08/2025/ISPF du 17 octobre 2025 retirant la délibération n° 06/2025/ISPF du 18 juillet 2025 le nommant en qualité de directeur adjoint

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504156_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Il fait valoir que : la requête est irrecevable en ce qu’elle vise le rejet du recours gracieux dirigé contre le refus de renouvellement du contrat de policier adjoint de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2210069_20230113

Administratif

13 janvier 2023

de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint. ".

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1ère chambre

DTA_2203718_20250311

Administratif

11 mars 2025

B A a été recruté en qualité d'adjoint de sécurité avant d'être titularisé dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale au grade de gardien de la paix à compter du 8 septembre 2021

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3ème chambre

DTA_2203753_20250331

Administratif

31 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai 2022 et 30 mai 2023, Mme C D a demandé au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le directeur adjoint

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1ère Chambre

DTA_2209426_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Mme A B a été nommée par le maire de Villeneuve d'Ascq stagiaire dans le grade d'adjoint technique territorial à compter du 1er décembre 2019 pour occuper au sein de cette commune le poste d'agent mobile

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6ème chambre

DTA_2206664_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Lauréat de l’examen professionnalisé réservé lors de la session de 2019, il a été titularisé dans le corps des adjoints techniques principaux de recherche et de formation de deuxième classe.

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1ère CHAMBRE

DTA_2200433_20230525

Administratif

25 mai 2023

, / - chef de service, chef de subdivision à la direction de l'équipement, / - chef de service adjoint, / - responsable de bureau ou de cellule, capitaine de bateau ayant sous leur responsabilité des agents

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1ère chambre

DTA_2200048_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ; - le décret

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juge unique (1)

DTA_2103853_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de port () ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

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2ème chambre

DTA_2400096_20250612

Administratif

12 juin 2025

Il soutient que : - l'entretien avec le directeur général adjoint du CHU qui s'est déroulé le 21 juin 2023 a été " traumatisant sur le plan psychologique " et a conduit à un arrêt de travail ; - deux

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1ère CHAMBRE

DTA_2400213_20250507

Administratif

7 mai 2025

au tribunal : 1°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la maire de Nouméa a abrogé l'article 2 de l'arrêté n° 2016/2210 du 6 juillet 2016 relatif à sa nomination au poste d'adjoint

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2316881_20250320

Administratif

20 mars 2025

Par une décision notifiée le 27 juin 2023, la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Paris - la Santé a ordonné à l'encontre de M.

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2217602_20220820

Administratif

20 août 2022

C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le consul général adjoint de France à Montréal a refusé d'enregistrer sa candidature pour l'élection des conseillers des

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2218805_20240227

Administratif

27 février 2024

B D, directeur général adjoint de l'OFII, en son nom propre, sans qu'il justifie d'une délégation de pouvoir.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307193_20231212

Administratif

12 décembre 2023

de justice administrative : 1°) d'enjoindre au service d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ariège et au ministre de l'intérieur, d'une part, de le remettre en position de directeur départemental adjoint

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202815_20220721

Administratif

21 juillet 2022

application de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales, d'un recours en annulation dirigé contre la décision de recrutement en 2018 de Mme E C en qualité de directrice générale adjointe

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500438_20250205

Administratif

5 février 2025

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la directrice de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONCVG) du 6 janvier 2025 l'affectant sur un poste d'adjoint

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604437_20260421

Administratif

21 avril 2026

maire de Dammartin-en-Goële de rétablir son accès aux locaux de la police municipale, au circuit d’informations liées à ses fonctions et plus largement les prérogatives attachées à ses fonctions d’adjointe

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Page 46 sur 2024

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