Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'une part, si le requérant invoque la méconnaissance du droit d'être entendu, il ressort des pièces, notamment du procès-verbal d'audition en date du 10 novembre 2022, qu'il a été entendu par les services

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En outre il ressort des pièces du dossier qu'il a déclaré lors de son audition ne pas vouloir retourner au Maroc.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier que, lors d'une audition du 22 septembre 2022, M. B a été entendu par les services de gendarmerie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Contractantes sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque Partie Contractante, aux autorités compétentes de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de son audition, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pendant deux ans ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil sous réserve qu'il renonce à la part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 23 janvier 2025, Mme C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au profit de son conseil qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part

D'autre part, les allégations de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022 : - le rapport de M.